Les Aai

faire la part du hasard, des amitiés, des affinités intellectuelles, des traditions, des conventions, c'est enfaite le rapport humain qui va déterminer les relations entre eux. Section 2 : Les autorités administratives indépendantes (AAI) l'existence des AAI: CSA, CNIL. Elles peuvent être définis comme un organisme administratif qui agit au nom de l'État et qui dispose d'un réel pouvoir sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. L'audiovisuel, les énergies constituaient des monopoles

l’auteur. Elles ne reflètent pas obligatoirement les points de vue de l’Agence Américaine pour le Développement International, ni ceux du Gouvernement américain. 3 4 TABLE DES MATIERES SECTION I .........OBJECTIFS GENERAUX DU PROGRAMME AAI....................7 SECTION II ........OBJECTIFS DU PROJET ‘‘FILIERE PETITS FRUITS’’............9 SECTION III .......CONTEXTE DU PROJET ........................................................11 III.1 .....Développement de la culture du fraisier au

ARGEL. PARTIE 2: DROIT PUBLIC ET REGULATION. CHAPITRE 2: Le recours aux autorités de régulation indépendantes: entre AAI et API. L’Autorité publique indépendante -> voir 1er semestres (acteurs du DPE). Toutes les AAI ne sont pas des autorités de régulation indépendantes. Elles n’ont pas toute vocation à intervenir dans le domaine de l’économie. La référence aux AAI a progressivement gagné de nombreux domaines et notamment le secteur éco. Mais dans ce secteur on trouve aussi des API.

sanctionné -En France, l’Autorité) de la concurrence ( depuis 2008) et la DGCCRF, sont les autorités de régulation. (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) appelés aussi AAI : autorités administratives indépendantes). Les AAI sont des organismes publics qui ont pour mission de d'encadrer certaines activités professionnelles spécialisées : ces organismes sont indépendants par rapport à l'Etat. Ils ont la possibilité de prendre dans leur domaine

administratives indépendantes (AAI).当局行政独立 En réalité, ces autorités constituent en quelque sorte un prolongement de la régie. La 1ère apparition d’une autorité administrative indépendante date de 1978, lors de la création de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Quelle est l’utilité de la structure des autorités administratives indépendantes pour la gestion des SP ? En fonction ce sont les fonctions des AAI qui vont retenir notre attention. Une AAI exerce une fonction de

l’administration au gouvernement demeure la règle, celle-ci comporte une exception conséquente dans des secteurs particuliers de la politique nationale : les Autorités administratives indépendantes. Section 3. Une autonomie administrative d’exception : les AAI §1. Un mode original de régulation des secteurs sensibles de la société A. Diversité des formes d’AAI Ces autorités publiques créées par la loi sont le + souvent dépourvues de personnalité morales et ne sont pas dotées d’une véritable autonomie

syndicales représentatives de salariés et un ou plusieurs employeurs. Elles ont pour but de déterminer les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales des salariés. 5.5. Les règles produites par les AAI : Les Autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes qui appartiennent à l'administration tout en restant autonomes. Elles ont pour fonction d’assurer l’encadrement d’activités professionnelles très spécialisées dans des domaines sensibles touchant aux

détenteurs du pouvoir réglementaire national A. Le rappel des principes textuels B. Une vision partiellement en accord avec la jurisprudence du Conseil d’Etat II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire national aux AAI A. Les limites fixées au Législateur B. La nature de ce pouvoir réglementaire Td 4 : Comparaison entre Truchet et Hauriou Faut-il renoncer, à l’expression même, à la notion même du SP ? I. Le rôle ambivalent attribué au Droit Communautaire

et fiche d’aptitude • Départ du salarié - Causes de rupture - Solde de tout compte • Départ à la retraite - Les modalités de calcul de la retraite Sécurité Sociale - L’évaluation des retraites complémentaires ARRCO, AGIRC 30 à 40 h `~é~Åáí¨ë=~ííÉåÇìÉë Connaître la gestion individuelle du personnel. Connaître les différents régimes de retraite. 2. La gestion collective du personnel • Le temps de travail • La gestion des absences, congés payés, congés maladie, Connaître la

Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance. Loi Hadopi, création d’une nouvelle AAI. Initialement elle était dotée d’un pouvoir d’avertissement mais aussi doté d’un pouvoir de sanction (suspension d’internet et impossibilité de reprendre un abonnement). Le CC en 2009 a retoqué ce pouvoir de sanction de l’AAI. En considérant qu’on ne pouvant pas doté cette AAI d’une sanction pénale, sur le fondement de la protection de la liberté