Les Lois Du Federalisme

« l’égalité entre les pouvoirs ». A Locke et Montesquieu n’aspiraient pas à une égalité entre les pouvoirs. En 1690 , dans son œuvre Essai sur le gouvernement civil, Locke distingue le pouvoir législatif ( d’élaboration des lois), le pouvoir exécutif ( qui fait appliquer les lois) et le pouvoir fédératif ( qui régit les relations entre Etats). Mais, s’il prône la distinction entre ces pouvoirs, il ne leur reconnaît pas des forces égales : Pour lui le pouvoir législatif constitue «  le pouvoir suprême

à chaque composant son identité. Le fédéralisme en tant que mode d’organisation politique est relativement répandu aujourd’hui dans le monde : les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, ou encore le Brésil sont gouvernés selon ce système fédéral Cependant, le fédéralisme peut être différent d’un pays à un autre : certains pays y sont, comme les États-Unis par exemple, et d’autres pays se retrouvent en crise, tels que la Belgique, où le fédéralisme semble trouver ses limites depuis plusieurs

se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère. I) Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association (B). A) Par dissociation : La formation de l’état peut se faire s’effectuer sans qu’il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par

 Le  Congrès   C.  La  Cour  suprême   §  3  L’évolution  des  institutions  américaines   A.  Le  renforcement  de  l’institution  présidentielle   B.  Le  contrôle  de  la  constitutionnalité  des  lois     Section  3  la  France  et  l’institutionnalisation  de  la  nation   §  1  La  révolution  juridique  (1789-­‐1791)   A.  Des  Etats  généraux  à  l’Assemblée  nationale  (juin-­‐juillet  1789)

aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation. Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur

République, la démocratie et le fédéralisme pour définir leur vision propre du système politique. Ces principes sont définis par la Constitution du 17 septembre 1787 et ses amendements encore en vigueur aujourd’hui. Cette Constitution prend en compte les attentes du peuple et leur volonté de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs, d’importance de la justice et du droit. Le peuple ayant une grande méfiance pour le pouvoir centrale, il défend le fédéralisme et la démocratie directe avec

anarchiste et la démocratie directe, ainsi que de son opinion publique. Dans la seconde partie, nous évoquerons Pierre-Joseph Proudhon, nous parlerons ici de sa vie, des ses grandes idées, sur la question de la propriété, le gouvernement, le fédéralisme, les sciences économiques et la religion. Pour conclure nous parlerons de son influence sur les penseurs, le monde de l’époque. L’Anarchisme Principes fondamentaux Définition Le vocable anarchie est vieux comme le monde

les régions italiennes, contrairement à leurs homologues françaises, ont un pouvoir législatif et un pouvoir de coordination des niveaux locaux inférieurs. Entre 1990 et 2001, l’Italie a connu plusieurs modifications constitutionnelles et plusieurs lois de grande importance qui ont réformé très sensiblement les attributions des collectivités territoriales et dopé leurs ressources financières. Ces réformes sont inachevées ; il est probable que l’on s’oriente, à plus ou moins long terme, vers une république

à un parlement local. Ces lois locales doivent respecter la norme nationale : la Constitution. C’est la reconnaissance d’un pouvoir normatif à des assemblés. En Espagne, il n’y a pas de région mais des communautés autonomes, et elles peuvent élaborer des règles, le parlement national va ensuite les examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé

Paris, Coll. Bibliothèque de Droit public, 1979, 281 p. Le Professeur Pfersmann rappelle à ce propos que « Dès lors qu’une autre personne, même à tout moment révocable et entièrement soumise au chef, se trouve investie d’un pouvoir de concrétiser les lois édictées par le chef, la centralisation est rompue. », in “ Hans Kelsen et la théorie de la centralisation et de la décentralisation : le cas de la supranationalité ”, in Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, 1996, p. 178. 1 VIème