Les époux Des Commerçants

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

affaires est de rendre compte des aspects juridiques de la vie économique, son ambition est de regroupé l'ensemble des règles applicables aux affaires. Il va donc s'agir du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales . Le droit commercial n'est pas le seul à s'intéresser à la vie des affaires : droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités

la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille Chapitre I- Les régimes matrimoniaux Chapitre II- Les libéralités Chapitre III- Les successions TITRE IV- La femme dans le monde des affaires Chapitre I- La femme commerçante Chapitre II- La femme associée

le cadre de cette liberté. Une liberté est en principe non définie ni causée, elle est susceptible non pas d’abus mais d’excès, elle est également en principe inconditionnée comme se marier ou non, contracter ou non, faire concurrence à d’autres commerçants…En terme plus général il ‘agit de l’état d’une personne qui n’est pas soumise à la servitude. Le commerce, quant à lui, est un mot qui est apparu avant la rédaction des codes. Il s’agit d’une activité qui consiste en l’achat, la vente, l’échange

L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution.

générales applicables aux commerçants I) Définition de la profession de commerçant L’intérêt de la définition de la profession de commerçant tient d’une part à la détermination de la compétence des tribunaux et d’autre part au choix du régime juridique applicable. Il est donc essentiel de savoir si la personne a ou non la qualité de commerçant, pour savoir si l’on doit lui attribuer le statut propre aux commerçants. Souvent la détermination de la qualité de commerçant est simple. Il suffit de

maintenant le droit civil et prend une domination sur lui. Les chefs d’entreprise ont crée des règles spécifiques pour leur besoin, elles sont tellement commodes qu’elles sont reprises par les civilistes. Autrefois les civilistes méprisaient les commerçants, ils considéraient le droit commercial comme une norme imparfaite, hérétique par fonction et pernicieuse par destination. Mais avec la moitié du XX ème siècle et l’essor économique, cette façon de voir a reculé et les institutions du droit commercial

droit public. Ce droit régit les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant et le franchiseur sont des commerçant. Dans le droit commercial il y

juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des opérations du commerce, le droit des actes de commerce. => Ces deux approches sont complémentaires et toutes les deux permettent de définir le droit commercial, tout simplement puisque ce sont les commerçants qui exercent les activités

actes de commerce sauf s’il y a une interdiction faite par la loi à ce sujet. Aussi, il y a des personnes spécifiques auxquelles interdiction est faite voir même des incompatibilités et bien sure des incapables. On peut distinguer les mineures, les époux, les incapables juridiques et les fonctions incompatibles. Force est de reconnaître que des conséquences peuvent découler des actes émanant des personnes non habilitées à faire le commerce à plus forte raison être associé dans une société