Lex Mercatoria

locaux •  Droits seigneuriaux •  Droit canonique L’essor des foires •  •  Italie du nord (Venise – Pise – Gênes) Flandres (Bruges – Anvers – Amsterdam) Insécurité (caravanes en groupe – à dates fixes) Raffermir les contacts internationaux Vers une lex mercatoria (usage commercial) Justice propre au droit commercial Idem en common law Redécouverte du droit romain •  •  Permet de pallier les inconvénients •  •  •  Création de zones franches (républiques italiennes) •  •  •  •  31

importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve, néanmoins une certaine importance dans le droit des affaires et est capitale en droit du commerce international (lex mercatoria). Après avoir précisé la notion de coutume (I), nous étudierons quelle est sa fonction (II). I. - Notion de coutume - La coutume apparaît comme une pratique de la vie juridique qui présente un caractère habituel et qui, de ce fait, tend à

plusieurs États, principalement règle de conflit et parfois règle matérielle. = bilatérales : deux États, principalement règle matérielle et parfois règle de conflit. Les règles ont été unifiées. Effet direct et indirect des conventions. La Lex Mercatoria : *Règles des commerçants. *Appartient aux sources internationales (parfois transnationales) *Développée par la pratique *Formée par les règles, usages, et principes °La Convention de Rome est une convention sur la loi applicable aux

points. La CVIM n’a pas modifié les articles sur la vente interne au pays, par contre on a créé des règles nouvelles sur la vente à l’internationale (superposition de règles). SECTION 2 : Les usages du commerce internationale Partie 1 : La Lex Mercatoria 1. Définition C’est la loi des marchands. La société internationale est constituée de plusieurs états qui selon les règles de droit international public sont indépendants. Lois généralisées sur l’ensemble de la planète, aucun ne peut dire

coopération. Finalement, la législation des États s'est adaptée aux multinationales. Alec Stone Sweet montre comment les quarante dernières années ont vu la mise en place d'un système privé de gouvernance transnationale, ce qu'il appelle la nouvelle Lex Mercatoria. Selon lui, les acteurs du système, c'est-à-dire les multinationales, leurs avocats, les arbitres internationaux et les legal academics (« intellectuels du milieu juridique »), ont évolué vers l'utilisation de principes « a-nationaux » de contrats

national (v. par exemple l'article 3 du code civil français de 1804: "Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire" (-al. 1er). "Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française" [lex rei sitae] (-al. 2) ; "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger" (-al. 3) (tous bilatéralisables: voir Article 3 du code civil français), il était constitué des lois et de la jurisprudence

prévaloir. Enracinée dans les terroirs, elle est irréductible au système légaliste que développe el droit européen. Elle est la gardienne des identités régionales, elle s'oppose directement au nivellement technocratique. B- Une forme de " lex mercatoria " dans certains domaines Plusieurs adages enseignent que la coutume a force de loi: " legis vim habet ". Ces formules doivent être nuancées et il faut relativiser la pensée de Pline, qui voyait dans l'usage, le meilleur maître. On se demande

mais il faut qu’elle ne soit pas en contradiction avec le traité, pour permettre la ratification d’un traité il faut que la Constitution soit modifiée. 2. Paysage juridique international Conventions/traités internationaux Textes communautaires Lex mercatoria Droit national Définition Accord entre 2 ou plusieurs états par lesquels ces états vont régler une question les intéressant mutuellement C’est un droit qui s’applique aux ressortissant de l’union européenne et aux états mais aussi des que l’on

national (v. par exemple l'article 3 du code civil français de 1804: "Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire" (-al. 1er). "Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française" [lex rei sitae] (-al. 2) ; "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger" (-al. 3) (tous bilatéralisables: voir Article 3 du code civil français), il était constitué des lois et de la jurisprudence

internationale. A) Les arguments en faveur de la lex mercatoria Présentation La lex mercatoria a été développé par le professeur Goldmann entre les années 1960 et 1980. Il a mis en relief l’importance des normes d’origine professionnelle dans le commerce international. Appelant ces usages, la lex mercatoria, le professeur y voit l’esquisse d’un système juridique international détaché des Etats. Composition de la lex mercatoria La lex mercatoria regroupe les usages issus de la pratique et souvent