Liberté Collective

transfert 32 B. Le changement d'affectation 33 C. Le changement de qualification 33 1. A la hausse : promotion 33 2. A la baisse : déclassement 33 D. Le changement de rémunération 33 1. Le contrat de travail 33 2. La convention collective 33 3. Un usage 34 E. Le changement de lieu (mutation) 34 1. Le lieu de travail est précisé dans le contrat 34 F. Le changement de temps de travail 34 1. Concerne la durée 34 2. Concerne l'horaire 34 §2. La modification dans

dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement contrat de travail exécution du contrat de travail fin du contrat de travail × Le droit des relations collectives : négociation collective conflit collectif (grève) représentation du personnel

FICHE 1 : RELATIONS SOCIALES Les Délégués du Personnel Missions : A. Présentation des réclamations à l’employeur : Porte-parole des salariés de façon individuelle ou collective pour : - Salaires et classifications professionnelles (s’occupe de l’application des taux) - Les règlements de protection sociale, hygiène, sécurité et durée du travail - Application du droit dans l’entreprise (conventions et accords collectifs) - Peuvent transmettre des réclamations concernant l’exécution du contrat

sources nationales A) les sources professionnelles 1 les conventions collectives Définition: c'est un acte juridique qui est conclu entre des employeurs et des organisations syndicales et qui va réglementer toute la vie de l'entreprise. Cette convention peut concerner soit un secteur d'activité (convention collective de branche) soit une entreprise en particulier (la convention collective d'entreprise). 2 les accords collectifs Définition: c'est un acte juridique conclu

allemande. L’idée était de transformer cette commémoration d’une victoire française en partage d’une souffrance commune aux deux peuples. 81 ans après la fin de la première guerre mondiale cet événement pose donc la question de la place de la mémoire collective dans nos sociétés. Par ailleurs cette mémoire du passé est omniprésente dans le débat national d’autant plus que des communautés diverses se divisent autour d’elles et ont tendance à se l’attribuer exclusivement ; on a même parlé de  « guerre

L’entretien des candidats sont passés par les Responsables Ressources Humaines qui après réponse positive les candidats sont positionnés où il y a un besoin au niveau de la centrale. La Convention Collective : La Convention Collective qui s’applique à l’enseigne Carrefour Market est : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Les obligations légales de l’employeur L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales. 

nomenclature des activités économiques (code de l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au second alinéa de l'article 5 de ce décret ; 3° S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés EFC CGP02 GESTION DE PAIE – CORRIGÉ DU DEVOIR DGP02 payés du salarié et à la durée des délais de préavis en

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23