Litec

J. Pradel, Droit pénal général, Cujas, 20e éd., 2014, n° 592 s. ; J.-C. Saint-Pau, La responsabilité pénale des personnes morales : réalité et fiction, in Le risque pénal dans l'entreprise, Litec, coll. Carré droit, 2003 ; L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales : d'une responsabilité par représentation à une responsabilité sans représentation ?, in La cohérence

droit commercial, T1, T2, 16ème édition, 2000, LGDJ. Christian GAVALDA et Jean STOUFFLET, Droit bancaire, institutions, comptes, opérations, services, 5ème édition, Litec, Paris 2001. Françoise DEKENWER-DEFOSSEZ, Droit bancaire, 4ème édition, Dalloz, Paris 1992. Fraçois GRUA, Les contrat de base de la pratique bancaire, édition Litec 2001. Jean-Louis RIVES-LANGES et Monique CONTAMINE-RAYNAUD, Droit bancaire, 6ème édition, Dalloz, 1995. Michel VASSEUR, droit et économie bancaire, T2, édition

rachat par la société ou les coassociés par le biais des clauses statutaires de rachat. 99 R. MORTIER, « Le rachat par la société de ses droits sociaux », p. 145, n°173. 100 I. RIASSETTO, « La société contrepartie », in la sortie de l‟investisseur, Litec, p. 11, n° 28 101 Note sous JCP 1955, II, 8448, également, D. SCHMIDT, « Les droits de la minorité dans la société anonyme, 1970. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA CESSION DES DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE

universitaire de l'État. Réimpr. avec mise à jour, 1978, 593 p. BFD: A 18 g PESC 1978. Recueil systématique du droit fédéral. Berne, Chancellerie fédérale, 1970, 54 vol. BFD: CA/CH 9 b RESD. Roland, Henri; Boyer, Laurent, Introduction au droit. Paris, Litec, 2000, 5e éd., 667 p. BFD: CA/F 16 g ROLA 2003. Terré, François, Introduction générale au droit. Paris, Dalloz, 2003, 6e éd., 610 p. BFD: CA/F 16 g TERR 2003. Vocabulaire juridique. Publ. sous la dir. de Gérard Cornu. Paris, PUF, 2001, 2e éd., 925

Crim. 29 mars 1960, Bull. crim., n° 176. (11) Crim. 19 févr. 1964, Bull. crim., n° 58 ; D. 1964. Jur. 225, rapp. Mazard ; JCP 1964. II. 13694, note R. Vienne. (12) Crim. 2 mars 1966, cité dans notre recueil de jurisprudence « Douanes et changes », Litec, 1990, p. 253. (13) Crim. 19 mai 2004, Bull. crim., n° 130 ; RSC 2005. 578, obs. H. Matsopoulou, et 387, obs. J. Buisson ; AJ pénal 2004. 328, obs. C. Girault ; D. 2004. IR. 1935. (14) Crim. 17 mars 1966, Bull. crim., n° 103. (15) Crim. 12 janv

les responsables politiques commencent à reconnaître cette évidence, mais ils restent encore trop timides face à l’ampleur des enjeux. [1] - A partir de l’ouvrage de Jean-Didier Lecaillon, "Démographie et économie, analyse des ressources humaines", Litec Economie 1992 et de la revue "Population", "Population et Histoire", Editions de l’INED, janvier-avril 1998. [2] - Yves-Marie Laulan, "Les nations suicidaires", Editions F.X. de Guibert 1998. [3] - Emmanuel Todd, "L’illusion économique", Gallimard

banqueroute causée par des détournements d'actifs en raison d'avances non remboursées consenties entre des sociétés qu’une même enseigne, des méthodes de ventes similaires, des activités communes solidarisaient) 85M.Cozian et A Viandier droit des sociétés litec 1995 n°466 86M.Cozian et A Viandier Op.cit n°469 87D.Schmidt De l'intérêt social JCP 1995 E.488 88 Ph. Bissara, délégué général de l’ ANSA, l’intérêt social, Rev. Soc. Jan-mars 1999 18 19 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET

CONCLUSION -------------------------------------------- [ 1 ]. Il s’agit de représentants salariés : les salariés diffuseurs, les VRP : voyageurs, représentants et placiers. Voir D. Ferrier , Droit de la distribution, 2ème édition LITEC. [ 2 ]. Technique de distribution comprenant d’une part les accords de spécialisation et d’autre part les accords de réitération. V. D.Ferrier , précité n°438 p.211-304. [ 3 ]. Encore appelé réseau de distributeurs agrées V. Jérôme Huet, Les principaux

sous Com., 23 novembre 1993, Droit des sociétés, 1994, n° 41. Contra H. CAUSSE, Les titres négociables, Litec, 1993, n° 657. Y. GUYON, Droit affaires, tome 1, Economica, 10ème éd., 1998, n° 728. Ph. MERLE, op. cit., n° 269. M. FABRE-MAGNAN, Propriété, patrimoine et lien social, RTDC, 1997, p. 583, spéc. n° 23, p. 602. M. COZIAN, A. VIANDIER et Fl. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 12ème éd., 1999, n° 880. F.-X. LUCAS, Retour sur la notion de valeur mobilière, préc., n° 3, n° 18 à

drott privé ; - Le droit national et le droit ïnternational. >, A ces disciplinesprincipales,on peùt ajouter,aussi,des disciplinesn accessoires 7es atrxiliairesdu droit ts. appelées < sciences p.10. de à ' n. STnACK,< Inuoduction l'éhrde droit>,Litec,3è[reédition1991. D - Le droit internstional : Ce droit est composéde I'ensembledes règles qui régissentJes relailons internationalesentre Etats, IesCollectittiîésLocales et les Indit,idus relevant de pays en dffirents. Le droit internationalse