Litec

Columbia University Press, 1944. Lendrevie, J., Lévy, J., Lindon, D., Mercator, Paris, Dunod, 2009. Lindon, D., Le marketing politique, Paris, Dalloz, coll. « Gestion Marketing », 1986. Maarek, P., Communication et marketing de l’homme politique, Paris, Litec, 3e Ed., 2007 (2001). Marion, G., Idéologie Marketing, Paris, Ed. d’Organisation, 2004. Méadel, C., La réception, Paris, CNRS Éditions, coll. «  Les Essentiels d’Hermès », 2009. Mercier, A., La communication politique, Paris, CNRS Éditions, coll. « Les

affaires : Droit commercial, Sirey, 2ème édition, 2008.  Ripert George et Roblot Réné, Traité de Droit commercial, L.G.D.J. 16ème édition, 2003.  Reinhard Yves, droit commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 5éme édition, Litec, 1998  Didier paul et Dedier philipe, droit commercial, tom 1,économica, 2005 Ouvrages spécialisés :  Barret Olivier « les contrats portant sur le fond de commerce » L.G.D.J.2001.  Lemeunier francis, fond de commerce, Delmas, 17ème édition

Les formalités d'exportation incombent au vendeur. L’exportateur souscrit le contrat d’assurance pour le compte de l’acheteur. Bibliographie Emmanuel JOLIVET, Les incoterms, Bibliotheque de Droit d’entreprise, Litec, 2003 CCI, INCOTERMS 2000, pub. n. 560, ed. 1999 Frederic EISEMANN, Incoterms and the British Export Trade, JBL, avril 1965 Jan RAMBERG, Guide pour les Incoterms 1980, Didier LAMETHE, De quelques difficultés liées à la prestation de services

responsable ; encore faut-il que son paiement ait provoqué un préjudice pour le donneur d’ordre. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages : • C. Gavalda et J. Stoufflet, « Droit bancaire », 5ème éd., Litec, 2002 • T. Bonneau, « Droit bancaire », 4ème éd., Montchrestien, 2001 • Jean-Pierre Mattout, « Droit bancaire international », 2ème éd., Banque Editeur, 1996 • Ligia Maura Costa, « Le crédit documentaire, Etude comparative », LGDJ

personne sont définies comme « des crimes, délits ou contraventions qui, sous la forme de violences commises de manière consciente, lèsent la personne humaine, en entraînant des blessures ou le décès. » Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Litec, 2002.   « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle » article 221-1 du code pénal.   La qualification de meurtre est retenue dès lors que deux éléments sont réunis

Techniques for Analyzing Industries and Competitors. The Free Press, New York. THIETART, R. A. (1990) La Stratégie d’Entreprise. 2ème édition, McGraw Hill, Paris. VILLEY, D., NEME C. (1996) Petite histoire des grandes doctrines économiques. Editions Litec. WALRAS, L. (1874, 1926) Eléments d'économie pure, ou Théorie de la richesse sociale. Réédition. Pichon & Durand-Auzias. WILLIAMSON, O. E. (1985) The Economic Institutions of Capitalism: Firms, Markets, Relational Contracting. The Free Press. 

possession des biens expropriés », l’urgence est constatée par l’acte d’expropriation ou un acte postérieur de même nature. Selon le Conseil d’État, un arrêté de cessibilité peut 10 R. Hostiou, note sous l’article L. 15-1, Code de l’expropriation, Litec, 2012, p. 156. 11 Décision n° 2012-226 QPC du 6 avril 2012, Consorts T. (Conditions de prise de possession d’un bien ayant fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique). Aux termes de l’article L. 15-1 du C. expr. dans sa rédaction

écriture n’est comptabilisée pour la péremption des 400 BSA (position fiscale identique) Bibliographie ← CASPAR B. et ANSELME G «  Exercices et comptabilité approfondie et révision » DECF, 10ième Edition : Litec. janvier 2005. ← FECHTALI A. « Comptabilité de la société anonyme » 1ère Edition Consulting 1998. ← HIRIGOYEN G. et GDEGOS. J « Comptabilité financière des sociétés et des groupes » Edition Eyrolles management, 2000. ← GRANDGUILLOT B. et

d'un droit au mariage des homosexuels. Il y aurait raisonnablement beaucoup d'arguments contre (H. Fulchiron, Couples, mariage et différence de sexes : une question de discrimination?, in Des concubinages, Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi, 2002, Litec), mais il y a beau temps que les réformes du droit de la famille ne relèvent plus du domaine de la raison. l’obligation imposée par la loi, à celui qui en est l’auteur, de le réparer ; Mais attendu que, de l’ensemble des motifs de l’arrêt attaqué

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665