Litec

droits subjectifs La réalisation extrajudiciaire des droits subjectifs La réalisation judiciaire des droits subjectifs J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Bibliographie sommaire I – Codes et lois 1. Code civil français, édition Dalloz ou Litec, la plus récente. 2. Code civil français rendu applicable aux colonies de l’Afrique Occidentale Française. 3. Loi n°2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. II – Lexiques et Dictionnaires 1. ALLAND

(1993), « Acte anormal de gestion – de l’influence du juge fiscal sur le droit comptable », Revue de Droit Comptable, n° 93-1, mars, pp. 93-98 AUSTRY S. (1997), Charges ou immobilisations : la distinction fiscale en 100 questions, 2e édition, Litec BACHELIER G. (1997), « Jurisprudence du Conseil d’État – ligne frontière entre charges et immobilisations », papier présenté lors de la soirée d’étude de l’Association Fiscale Internationale du mercredi 12 novembre « La reconnaissance fiscale des

l’être, mais elle est une source de droit. TRANSITION : Pour aller plus loin, V. not. : Les revirements de jurisprudence, rapport remis à Monsieur le Premier président Guy Canivet, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, Litec, 2005. Et aussi, pour une vision à la fois historique, théorique et originale sur la question de la jurisprudence en général, V. Zénati (F.), La jurisprudence, Dalloz, 1992. §2./ Les sources d’origine privée. J’entends par là deux types

droit hypothécaire, 273-274. Rép. civ. Dalloz HYPOTHÈQUE BIBLIOGRAPHIE P. ANCEL, Les sûretés, 2e éd., 2000, Litec. – C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, 7e éd., t. 3, par P. ESMEIN, Litec. – C. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. 13 et 14, par P. VOIRIN, Rousseau et Cie. – M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, 7e éd., 2004, Litec. – A. COLIN et H. CAPITANT, Traité de droit civil français, t. 2, 10e éd., 1959, Dalloz. – M. DAGOT, Les sûretés, 1981

s'intéresser d'ores et déjà aux crédits documentaires électroniques ? Bibliographie : Ouvrages : Jean Marc BENAMMAR, Le crédit documentaire, SEFI éditions 1997 Jean-Laurent ANGLADE, Droit et pratique de la lettre de crédit standby, Ed Litec 2000 Osman FILALI, les principes généraux de la lex mercatoria, Ed Libr. Générale de droit et de jurisprudence, 1992 Tuto ROSSI, La garantie bancaire à première demande : Pratique des affaires, droit comparé, droit international privé, Ed Meta 1990

382-384. 66. Ibid., p. 393-394. 67. On pense ici au remplacement de Daniel Bernard, PDG de Carrefour, par Luc Vandevelde en février 2005. 68. C. et Y. Tinard et J.-C. Serna, La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur?, Paris, Litec, 2003, p. 203-331. 69. «Entretien avec J. Royer (par P. Herbeau)», Entreprises et Histoire, n° 4, 1993, p. 83-85. Pour une présentation de la position de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris: É. Bussière, «Promotion de l’entreprise et ouverture

les acteurs privés, et ainsi continuer à se développer en France. ----------------------- [1] Paul Lignières, « Partenariats Publics Privés », éd. Litec, Affaires finances, 2005, p361. [2] M. B. Gerrard, « Partenariats public-privé », Finance & Développement, septembre 2001, p. 48 [3] Paul Lignière, Partenariats Publics Privés, éd. Litec, Affaires finances, 2000, p. 5 [4] Revue Critique économique, N°17, Ed. du ministère de la Culture, Hiver 2006, p.52 [5] Bachir MAZOUZ,  « Les aspects

cassation. L’arrêt de cassation ne procède pas à un troisième examen de l’affaire. La Cour de cassation ne va répondre qu’à un moyen de cassation, fondé sur un cas d’ouverture. (V. sur cette question, Droit et pratique de la cassation en matière civile, Litec, 2e éd., 2003). Ces cas d’ouverture, somme toute, assez peu nombreux, peuvent être divisés en deux groupes selon leur importance. • Les cas d’ouverture peu utilisés : – l’excès de pouvoir, notamment lorsque le juge judiciaire empiète sur le pouvoir

32. B. MAROIS, L’internationalisation des banques, Economica, 1979, p. 116 ; J.-P. MATTOUT, Droit bancaire international, 4e éd., Revue Banque, 2009, n° 2. 4 J. BÉGUIN et autres, Droit du commerce international, Litec, 2005, n° 792. 5 D. FERRIER, Droit de la distribution, 5e éd., Litec, 2008, n° 70 6 J. STOUFFLET, Succursales et filiales de sociétés étrangères, in Festchrift für Hermann JARRHEIß, zum 80. Geburtstag, 19 August 1974, Herausgeben vom Institut für Völkerrecht und ausländisches öffentliches

2007-041922 ; JCP n°12, mars 208, p. 45. 10 Bibliographie Ouvrages : • • • • G. Decocq, Y. Gérard et J. Morel-Maroger. Droit Bancaire. Revue Banque Édition, 2010. (Master Banque). Ch. Gavalda et J. Stoufflet. Droit Bancaire. 8ème édition Litec, 2010. T. Bonneau. Droit Bancaire. 8Ème édition Montchrétien, 2009. Ph. Neau-Leduc. Droit Bancaire. 4ème édition Dalloz 2010. Revues : • • Revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur. Contrats, Concurrence, Consommation. Avril 2010. La semaine juridique