Maurice Hauriou Déclarations

marchés publics ou la création de l’Ecole des Ponts et Chaussée (Turgot) ou du Corps des Mines, ont influencé l’administration actuelle. - Lors de la Révolution et de l’Empire, les fondements du droit administratif contemporain apparaissent par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui rappelle avec force la suprématie de la loi (que l’Administration et le pouvoir exécutif doivent respecter car elle est l’expression de la volonté générale et de la souveraineté nationale) et proclame la séparation

fonde sur les critères du service public et c’est à la fin du XIXème siècle que deux courants doctrinaux font leur apparition : * L’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU qui défend la notion de puissance publique * L’Ecole du service public de Bordeaux avec la figure emblématique du doyen Léon DUGUIT. Pour Hauriou, le droit administratif ne se conservait que par rapport à l’ordre public, à la police d’où la notion de puissance publique. Pour Duguit, le droit administratif n’est

DISSERTATION DE DROIT PUBLIC « La compétence de premier et dernier ressort du Conseil d’Etat » Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l’Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d’Etat s’est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif… il était en même temps juge prétorien grâce à l’absence de codification. [1] » Cet âge d’or du contentieux administratif, au

et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non

l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord

§III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites

s'impose à lui. Cette conception n'est pas unanimement, combattue par les jusnaturalistes. Ils considèrent qu'au-dessus du droit posé par l'état (positif) il existe un droit naturel qui pré existe au droit de l'état et qui s'impose donc à lui. La déclaration des droits de l'hme et du citoyen déclare que la liberté, la sureté, la propriété sont les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Le droit n'est pas une vérité ni un absolu. L'état n'existe que si une souveraineté s'exerce sur une population

c’est dans le Léviathan. J Locke et j.j Rousseau : la société étatique n’est pas un enfer mais pour améliorer leur situation. Il crée un l’état au moyen de contrat social et il sert à protéger les citoyens. La théorie de l’institutionnalisation, Maurice Hauriou, l’Etat est le résultat de l’institutionnalisation du pouvoir c'est-à-dire de l’opération juridique qui a pour objet de dissocier le pouvoir des personnes qui l’exerce. Cette opération juridique permet au gouvernant de faire admettre plus facilement

Ce sera aussi ceux dont les destinataires peuvent être des individus mais pris sous une qualité unique ou une opération unique. Ce sera par exemple une décision interdisant la diffusion d'un film en particulier. On a également l'exemple-type: la déclaration d'utilité publique préalable à l'expropriation. Le classement dans une des trois catégories est très casuistique. Ainsi le Conseil d'Etat, et notamment un Commissaire du Gouvernement, a pu considérer qu'un acte du PM refusant de notifier à Bruxelles

obligation d’édicter ces mesures de police. 3.1 Des actes unilatéraux Concrètement les mesures de PA sont soit les mesures générales (ex: réglementation de la circulation), soit les mesures individuelles (3 configurations principales: interdiction, déclaration, autorisation). Dans les deux cas il s’agit d’actes administratifs unilatéraux, ce qui implique la règle selon laquelle la forme contractuelle est exclue en matière de police administrative. Le principe en matière de PA –l’exclusion a priori de