Maurice Hauriou Déclarations

juillet 1940 république francaise-La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 république francaise-La Constitution du 27 octobre 1946 république francaise- La Constitution du 4 octobre 1958 république francaiseQuestion 3 : C’est la Constitution : Maurice hauriou dit que sans une réelle constitution, l’État est instable Question 4 : bibliographie de Charles de Gaulle -  Le Fil de l’épée-Vers l’armée de métier. -ses mémoires de guerre 1947-Ses mémoires 1970 Résumé de

affirmé l’institution étatique ayant vocation à régir un territoire plus large, et de constitué un marché national et unifié. Maurice Hauriou  page 351 de son ouvrage : « De même qu’un pouvoir central s’impose au pouvoir locaux des institutions primitives de même un pouvoir national se superpose au marché locaux et cette évolution vers la constitution d’un marché national, Hauriou l’expliqué par le besoin que les barrières artificiels tel que … d’unifier le marché ». La formation du marché national n’aurait

''Assemblée Nationale''. La nuit du 4 Août 1789 L'Assemblée Nationale détruit le régime féodale, ce qui sous-entend qu'à la société d'ordre se substitue l'idée d'une nation homogène fondée sur l'égalité juridique. Le 26 Août 1789 est proclamée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Selon l'article 3,.... Ainsi, la Nation est une notion théorique indivisible qui s'incarne dans la loi. Selon Jean-Jacques Rousseau, « La loi est l'expression de la volonté générale, elle est le fruit d'un

mains d'un individu, on peut se diriger vers du déspotisme; alors que dans les démocraties, cette souveraineté revient au peuple en entier, réunit en une entité abstraite nomnée "nation". Ce terme de "souveraineté" nationale apparait déja dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en son article 3; dans l'article 3 de la Constitution Française de 1946 et plus récemment dans l'article 3-1 de la Constitution de 1958; La souveraineté nationale traditionnellement est opposé à la souveraineté

du Gouvernement tendant à simplifier le droit et à poursuivre sa codification […] répond à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; qu’en effet, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et “ la garantie des droits ” requise par son article 16 ne seraient pas effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des règles qui leur sont applicables et si ces règles présentaient

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

républicaines et/ou socialistes, qui menèrent notamment la vie dure à la monarchie de Juillet : le régime traverse une suite d’insurrections, et Guizot finit par interdire pratiquement, en 1834, la création d’associations 3. Il faut rappeler que, selon la Déclaration de 1789 et la Constitution de 1791, la liberté d’association n’est pas un droit de l’homme et que le Conseil constitutionnel a pris son essor en 1971 à propos de la liberté associative, les gouvernants rêvant en général d’« autoriser » par voie

comprendre il ne suffit pas de connaître la constitution il faut aussi comprendre le fonctionnement de ces règles de ces institution et pour sa le droit constitutionnel va recevoir le concours de la science politique. Point de vue d’Auteurs : Messieurs Hauriou et Joucel considère que la mission du droit constitutionnel est d’organiser dans le cadre de l état, la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Chaque état a son propre droit constitutionnel. Il peut être partager parce que c’est état

juridique française ont estimé de la nécessité pour la France de se doter d’un instrument de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Une certaine doctrine dont l’un des chefs de file était le Doyen Maurice Hauriou pressait le Conseil d’Etat pour exercer ce contrôle. En effet, Hauriou remarque déjà l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil d’Etat. Il en prend pour preuve des décisions rendues par la haute juridiction administrative dans lesquelles, manifestement

respect de ce que Maurice Hauriou appelait «  l'ordre matériel et extérieur ». elles ont été repris en parti par des textes de loi, notamment l'article 2212-2 du code général des collectivités Territoriales, il définit le pouvoir de police administrative, celle ci doit assurer le respect de ses trois composantes .Le maintien de l'ordre public est donc la finalité de la police administrative et la condition de sa légalité Elles ont toute un point commun relevé par Maurice Hauriou: ce sont des composantes