Maurice Hauriou Déclarations

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition

interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative. Celle-ci se doit faire régner la paix en s’occupant du désordre matériel, toutefois, elle ne doit pas se soucier de la morale. Cette vision indique qu’il s’agit

jurisprudentielle exigeante en constante évolution Il s’agit d’une notion jurisprudentielle construite par le juge qui en a déterminé les conditions et en a précisé les conséquences. Selon Damien Thierry elle est un ‘’outil utile mais délicat’’ et pour Maurice Hauriou ‘’la folle du logis, présente là ou on l’attend le moins, et perturbatrice au-delà de l’acceptable’’. L’acte administratif dans cette logique n’est plus rattaché à la compétence administrative, il n’est plus une voie de droit. On parle de dénaturation

théorique et pratique. Sur le plan theorique, il permet de faire ressortir que le bloc de constitutionnalité s’étend désormais au-delà des articles de la constitution. Il permet aussi de confirmer la partie de la doctrine, à l’instar du doyen Maurice Hauriou, qui avait critiqué le fait qu’on n’accordait pas une valeur constitutionnelle au préambule qui comporte des principes fondamentaux, les droits de l’homme et qui renvoie à des textes intéressants. Enfin, il élargit les droits fondamentaux au profit

Sujet : La valeur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution de 1958 affirme « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est le texte fondateur de la révolution française énonçant

composition des organes ainsi que de celles relatives au fonctionnement interne et externe des organes. Cette conception correspond à ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution politique. b) La conception récente : le statut du citoyen Les citoyens eux-mêmes disposent de droits politiques, économiques et sociaux. Ils sont reconnus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour ce qui est des droits politiques et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946

l'exécutif ». Plusieurs théories doctrinales ont cherché à «  rationaliser » le caractère instable de l'histoire constitutionnelle française. La plus célèbre des théories proposées est la fameuse « théorie des cycles constitutionnels » du Doyen Maurice Hauriou, une théorie reprise par de nombreux auteurs. Selon le Doyen de Toulouse, l'histoire politique française se présente comme un succession de cycles qui se décomposeraient chacun en trois grandes phases : une phase de domination parlementaire,

d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors

Sujet : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à la fin d’un été révolutionnaire, le 26 août 1789, par les Représentants du Tiers-Etat constitués en Assemblée nationale au motif que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux

Sujet : article 3 de le Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir