Oppetit

concours de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, 4e éd., 1994, LGDJ. A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., 1970, LGDJ. H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. Ch. EISENMANN, 1962, Dalloz. B. OPPETIT, Essai sur la codification, 1998, PUF G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, 1956-1960, LGDJ. G. RIPERT, Le déclin du droit, 1949, LGDJ. – J. CARBONNIER, Effectivité et ineffectivité de la règle de droit, Année sociologique 1957

184; M. FONTAINE, article cité, D.P.C.L, 1976, pp. 7 à 49; A.FRIGNANI, La hardship clause nei contratti intemazionali e la allocazione dei rischi nei ordinamenti di diritto civile e di common law, Rivista di diritto civile, 1979,I,pp.680-712; B. OPPETIT, L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances: la clause de "hardship", Journal de Droit International, pp. 794 à 814 ; P. VAN OMMESLAGHE, op. cit., pp. 1 à 59 ; voy. not. sur des clauses insérées dans les contrats entre

législatifs et réglementaires. [2] B Oppetit, La décodification du droit commercial, Etudes R Rodière, 1982, 97. R Houin, La décodification du droit commercial en France, Rev Jur et Pol Indépendance et Coopération, 1986, 701. [3] Voir notamment le Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000, relatif à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. [4] Voir notamment sur cette question, B Oppetit, Essai sur la codification, PUF

compétence du droit français dans le règlement de conflits de lois, p. 163. 6 WANG (Z.), La formation des contrats internationaux, p. 60. 7 CA, Paris - 5ème, 19 juin 1970, J.C.P. 1971.II. 16927, note GOLDMAN, R. 1971, 695, note LEVEL, J. 1971.833, note OPPETIT. 8 Cf. HEUZE (V.), La réglementation française des contrats internationaux, p. 154. 9 Cf. WANG (Z.), op. cit. p. 59. 10 Ibid. 11 Cf. AUDIT (B.), op. cit. p. 267. 12 LAMY, Contrats internationaux, 1996. 13 Voir, ANCEL (B.) et LEQUETTE (Y.), Grands

force de cette technique, ou si « cette intimité d’une couple droit et éthique » il ne peut se développer que par une montée continue de la sève (force) morale (obligation civile L.G.D.J page 6) Sans doute de nous jours, comme le remarque BRONO OPPETIT, l’éthique se développe par deux voies, soit elle pénètre le droit lui-même, soit elle suit un cheminement propre. I. La prise en considération de l’éthique par le droit se manifeste de trois manières : A tous les stades de la vie du contrat

dehors de lui (« De legibus » ; V, 15 et 17 et VI, 18 à 20). 3 A. Rey, « Dictionnaire historique de la langue française », V° Source éd. Robert 1992. 4 « La théorie des sources du droit possède tout un arrière-plan idéologique » souligne B. Oppetit (« La survie de la coutume et du droit spontané », in « Droit et modernité », PUF 1998 p. 41 et suiv., spéc. p. 42). Adde. P. Amselek, « Brèves réflexions sur la notion de sources du droit », Arch. Phil. Droit T. 27 « Sources du droit », Sirey

droit gouvernant de manière autonome des pans importants du domaine juridique, comme la responsabilité ou le contrat. »70(*) Evoquant quant à lui « la créativité de la Cour de Cassation » plutôt qu' « un véritable pouvoir créateur »71(*), Bruno OPPETIT explique qu'en de nombreux domaines, la Cour de cassation « a considéré qu'il lui appartenait de donner de la loi une interprétation conforme aux nécessités du moment et, au besoin d'aller au-delà du texte de la loi, sinon de son esprit. »72(*) ,

matière commerciale, thèse Limoges, 1995 ; • M. Malaurie-Vignal, « Transparence tarifaire et liberté contractuelle », JCP E 1996. I p. 537 ; • S. F. Maurice, « Secret des affaires et mesures d’instruction in futurum », D. 2002, Chron. p. 3131 ; • B. Oppetit, « Éthique et la vie des affaires », Mélanges Colomer, p. 319 ; • A. Sayag et J. Hilaire, Quel droit des affaires pour demain ?, Enquête du CREDA 1984, n° 193. 16 Fiche 2. Les caractéristiques du droit des affaires Pour s’entraîner Répondre

sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé ». Quatre conditions seront évoquées selon le professeur Bruno OPPETIT : l’intérêt à agir, la qualité à agir, la capacité à agir, le pouvoir d’agir A. L’intérêt à agir «  Pas d’intérêt , pas d’action » Au terme de l’art 31, l’intérêt parait être la condition déterminante pour agir. L4intérêt est l’utilité

sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé ». Quatre conditions seront évoquées selon le professeur Bruno OPPETIT : l’intérêt à agir, la qualité à agir, la capacité à agir, le pouvoir d’agir A. L’intérêt à agir « Pas d’intérêt , pas d’action » Au terme de l’art 31, l’intérêt parait être la condition déterminante pour agir. L’intérêt est