Oppetit

éd., Dalloz, 2012, n° 1163, p. 865. 146. Fr.-X. LUCAS, Les transferts temporaires des valeurs mobilières, pour une fiducie des valeurs mobilières, préf. L. Lorvellec, LGDJ, 1997, n° 103, p. 55. Adde., P. SOUMRANI, Le portage d’actions, préf. Br. Oppetit, LGDJ, 1996. 147. C. mon. fin., art. L. 313-24. 148. Ibid., art. L. 211-27. 149. Ibid., art. L. 211-22. 150. H. de VAUPLANE, préc., p. 8. 151. Fr. AUCKENTALER, « Vente à réméré », J.-Cl. Banque-Crédit-Bourse, fasc. 2122, août 2005, n° 122. Ce n’est

sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre. ». Arrêt du 15 juin 1892, arrêt Boudier, connu pour avoir dégagé le principe selon lequel « nul n’est censé s’enrichir injustement au dépend d’autrui. ». (a lire Philosophie du Droit, Bruno Oppetit, Dalloz). Le philosophe du droit en France le plus connu et le plus influent au siècle dernier est Michel Villey. §2 : les autres sciences sociales. La recherche en droit est menée de nos jours en faisant appel en outre à d’autres sciences sociales

énonce qu’il n’est pas nécessaire pour le juge de solliciter l’avis d’une autorité non juridictionnelle. Mais le juge a-t-il le pouvoir de solliciter l’interprétation gouvernementale d’un traité ? Comme l’a souligné l’annotateur de cet Arrêt (OPPETIT), « on peut penser que la solution nouvelle présentée comme une manifestation de l’office du juge exclu une telle démarche ». B- La JP de la CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION La Chambre criminelle a d’abord adopté une position toute

Cependant, ainsi que le relève un auteur : « une telle codification suppose [...] un ensemble de circonstances rarement réunies dans l'histoire d'une nation : une rupture sociale, une volonté politique, un acquis technique important [...] » (B. Oppetit, De la codification : D. 1996, chron., p. 37). C’est pour cela que, en dehors de certaines circonstances historiques très spéciales, l’art de la codification est difficile. Les débats autour d’une éventuelle codification européenne en droit civil

Pour certains, comme M. Lagarde, c’est déjà assez imaginatif de penser que la lex mercatoria existe donc il refuse que celle-ci soit un ensemble complet et autonome puisque de nombreux principes de celle-ci sont existants. Philippe Fouchard et Bruno Oppetit ont essayé de développer une voie moyenne qui consistait à dire qu’il y avait une émergence, une reconnaissance progressive de cette lex mercatoria. Exemple : bonne foi, pacta sunt servanda, ces principes font partie de la lex mercatoria mais aussi

poser une règle de droit ou contribuer à l’émergence d’une règle de droit. Réponses opposées. Selon certaines la réponse est oui, d’une décision particulière peut naître une règle de droit, parmi les défenseurs de cette idée on peut citer Bruno Oppetit. D’autres auteurs contestent le fait que la jurisprudence soit une source de droit égale à la loi, selon eux elle dispose d’une véritable autorité mais pour autant en France le principe de séparation des pouvoirs refusent qu’une décision de justice

Peltier). (30) C. Le Gunehec, Le fait justificatif tiré de la notion de groupe de sociétés dans le droit pénal français de l'abus de biens sociaux, à propos d'un arrêt de la chambre criminelle du 4 février 1985, RID pén., 1987, p. 117. Comp. B. Oppetit et A. Sayag, Méthodologie d'un droit des groupes, Rev. sociétés 1973, p. 585. (31) Cependant : T. corr. Paris, 16 mai 1974, D. 1975, p. 37 ; CA Paris, 29 mai 1986, Gaz. Pal. 1986. II, p. 484. (32) Cité par M. Dobkine, Réflexions itératives à propos

l’obligation civile ait été annulé au titre d’une nullité relative. B-Les « engagements d’honneur » 1)Définition du concept Concept anglo-saxon de « gentlemen agreement ». Ex : engagement pris sur un terrain simplement diplomatique. Mis en lumière par OPPETIT. C’est ce qu’on appel parfois, un élément de « soft law. » Prenons l’exemple d’une relation entre deux représentants d’entreprise, négociations, engagements pour atteindre tel ou tel objectif, engagement pris sur l’honneur, aucun autre contrat.

dépourvus de personnalité juridique en droit privé, thèse Paris X, 2001, PUAM, 2006, préf. H. le Nabasqu ; - J., « Sens et portée de la personnalité morale des sociétés en droit français », in La personne morale et ses limites, 1960, p. 117 ; - B. Oppetit, Les rapports des personnes morales et de leurs membres, thèse Paris, 1963.

La durée dans la formation des contrats », in Mélanges Jauffret, p. 509 et s. cité par D. Mazeaud. 186 L. Aynès, « Formalisme et prévention », in Le droit du crédit au consommateur, ouvr. Coll. ss. la dir. de Ibrahim Fadlallah, 1982, n° 15. 187 B. Oppetit, « L’endettement et le droit », Dalloz, 1991, n° 3, cité par D. Mazeaud. 188 D. Mazeaud, L’endettement des acquéreurs, Revue de droit immobilier 1995, p. 641 et s. 189 L. Aynès, « Formalisme et prévention », in Le droit du crédit au consommateur,