Oppetit

civile, le Code de commerce, le Code pénal et le Code d’instruction criminelle. Mais l’idée de codification est apparue bien avant la codification napoléonienne : elle est « riche d’une longue histoire et jalonnée d’expériences très diverses » (B. Oppetit). Ainsi, en plus des fameux 275 articles faits gravés dans l’argile par l’empereur de Babylone, des codes encore antérieurs, code d’Ur-Nammu et code de Lipit-Estar, datent de 2100 et 1900 ans avant notre ère. L’idée de codification est généralement

Jurisprudence de Droit Commercial, 2004, p.219 spéc. p.220. Cette appellation ne prend pas position sur l’existence d’une ou plusieurs éthiques. Sur les éthiques : J. Delga, “De l’éthique d’entreprise et son cynisme”, Dalloz Affaires, 2004, p.3126 ; B. Oppetit, “Ethique et droit des affaires”, Mélanges A. Colomer, Litec, 1993, p.321. 58 Aspects environnementaux et sociaux de la R.S.E. et management des entreprises : une éthique au centre et autour de l’entreprise 1.1.1. Intérêts “généraux” “[L]a

travail 2008/12, texte 4/33, p.1, spéc. p.4. - Commentez, au regard du droit français, les articles 2.20 à 2.22 de l'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. - Commentez Civ. 2ème, 10 mars 2004, n° 03-10154. - Commentez : B. OPPETIT, L'endettement et le droit, Mélanges Breton et Derrida, p. 295, spéc. p. 309. - Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 31 mai 2007, n° 0517203. - Commentez l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation

xliv VEDEL, Georges, « Propos d’ouverture », in A.F.D.C.,MATHIEU et VERPEAUX, cités n. 9op, cit., p. 13. xlv VEDEL, 6Georges, « Propos d’ouverture », in A.F.D.C., La constitutionnalisation des branches du droit, op, cit., p. 18. xlvi OPPETIT, Bruno, « Droit commun et droit européen », in Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, L’internationalisation du droit, Dalloz, 1999, p. 311. Voir également, CAPPELLETTI, 5Mauro (dir.), Nouvelles perspectives d’un droit commun de l’Europe, Sijthoff

Dans un second temps, nous examinerons l’étendue de ce droit et ses limites (section 2). Section 1 : Un droit qui découle de l’article 6.1 CEDH L’article 6 est véritablement l’article phare de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Bruno Oppetit qualifie l’article 6 de « pièce maitresse de l’instrument constitutionnel d’un ordre public européen » 50 . A ce titre, il est considéré comme « l’instrument le plus performant de protection et de réalisation des droits de l’individu »51. Cet article

droit du commerce international. La positivité des sources de la lex mercatoria supposent qu’il y soit fait référence par les contractants et les arbitres, dans la pratique afin qu’elles ne restent pas lettre morte. ----------------------- [1] B. Oppetit, « Le développement des règles matérielles », Comité français de DIP, 1985, CNRS, 1988, p. 121. [2] B. Goldman, « La lex mercatoria dans les contrats et l’arbitrage internationaux : réalité et perspectives ». [3] P. Lagarde, « Approche critique

d'autres actionnaires nourrissant les mêmes vues sur l'avenir de la société et souhaitant organiser et institutionnaliser cette communauté de vues dans leur intérêt collectif (T. com. Paris, 1er août 1974 : Rev. sociétés 1974, p. 685, 2e esp., note Oppetit ; RTD com. 1975, p. 130, obs. Houin ; RJ com. 1975, p. 80, note Chartier). De même, on ne saurait dire qu'il y a atteinte au droit de vote de l'actionnaire que si celui-ci se trouve contraint, par l'effet de la convention, de voter dans un sens différent

rapporté dans le digeste “justicia est suum tribuere” = la justice est attribuée à chacun. // La philosophie chrétienne // Saint Augustin : le droit doit être usé dans les écritures saintes. Le prof Oppetit souligne que la doctrine Thomiste (celle de Thomas d'Aquin) permet de répondre aux aspirations de l’homme médiéval de se situer par rapport au monde qui l’entoure. Cette doctrine démontre que finalement le droit

des textes lgislatifs et rglementaires. B Oppetit, La dcodification du droit commercial, Etudes R Rodire, 1982, 97. R Houin, La dcodification du droit commercial en France, Rev Jur et Pol Indpendance et Coopration, 1986, 701. Voir notamment le Rapport au Prsident de la Rpublique du 18 septembre 2000, relatif lordonnance n 2000-912 du 18 septembre 2000 relative la partie lgislative du code de commerce. Voir notamment sur cette question, B Oppetit, Essai sur la codification, PUF,1988, sp 40

rédiger, vous devez obligatoirement - lire, -synthétiser les documents -et le cas échéant, faire les fiches d’arrêt. Vous serez prêts à pouvoir présenter ces documents à l’oral et en discuter en séance de travaux dirigés. Document n°1 : Br. OPPETIT, «L’affirmation d’un droit jurisprudentiel », Droit et modernité, PUF, 1998, p. 65. 3 4 5 Document n°2 : Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 juillet 1982, 81-12.850. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique