Oppetit

règlement des litiges et affairant et saisir le rôle que jouent les différents opérateurs du CI dans la dynamique de la mondialisation du droit. Chapitre 1  Les sources du droit du commerce international Bruno oppetit disait « plus encore que toute autre discipline, le droit du CI entretien des rapports de voisinage et même de mitoyennetés avec de nombreuses branches du droit privé et du droit public ». Il insiste sur le caractère complexe et hétérogène du CI

La réponse n‟est pas évidente au regard des arrêts précités. 76 Cass. com 27 juin 1989, D. 1990, p. 314, note J. BONNARD ; RTD.com 1990, p. 50, obs Y. REINHARD, / Arrêt de la Cour d‟Appel de Grenoble, 30 juin 1988, JCP 1989, II, 21238, note B. OPPETIT 77 CA Paris, 26 févr. 1992, Rev. sociétés 1992.382, obs. Y. GUYON. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA CESSION DES DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE 32 Dans les arrêts précités, c‟est la mécanique de la

Exemple : les lois de police qui sont d’une importance hiérarchique normative incontournable et qui ont été mis au point par le juriste Francescakis. Pour résumer, Bruno Oppetit déclare que « Le DIP de source interne s’impose comme un droit savant issu de l’œuvre conjointe des tribunaux et des auteurs du droit ». (In B. OPPETIT « Droit International Privé, Droit Savant », Recueil de l’Académie de Droit International, 1992, 231 et suivantes) §2 Les Sources Internationales et Supranationales du

indifférent que même la volonté opposée - celle formellement exprimée en l'espèce consistant à placer l'engagement en dehors du droit - est sans incidence sur sa force juridique. De ce point de vue, la solution retenue, qui n'est pas inédite (v. B. Oppetit, «L'honneur », in Droit et modernité, PUF, 1998, p. 277 et s., spéc. p. 295), doit être approuvée. L'arrêt illustre à merveille, si besoin était, les limites des théories volontaristes de l'acte juridique ; il rejoint l'opinion communément admise

Introduction, in L'évolution contemporaine du droit des contrats, Journées Savatier, 1985, PUF, 1986, p. 38. (65) Cf. Weill et Terré, Obligations, n° 31, sur la pratique de tels accords dans le fonctionnement des sociétés commerciales. - V. également, B. Oppetit, L'engagement d'honneur, D. 1979. Chron. 107 ; J. Terray, La lettre de confort, Rev. Banque 1980.329 ; M. de Vita, La jurisprudence en matière de lettres d'intention, Gaz. Pal. 1987.2. Doctr. 667 ; Ph. Simler, Le cautionnement, 1982, n° 30. (66) An

l'analyse de l'acte juridique, éd. LGDJ, 1996 ARTICLES, OBSERVATIONS, NOTES, « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », P.ANCEL, RTD Civ. 1999, p. 771 « La complaisance » A. VIANDIER JCP 1980.I.2987 « L'engagement d'honneur », B. OPPETIT, D.1979, Chr. 107 « L'amitié » D.MAYER, JCP 1974, I, 2663 ; « Courtoisie Complaisance, et usages non obligatoires devant la Jurisprudence » E.H. PERREAU RTD Civ. 1914, 481.  « La notion de contrat » J. GHESTIN, D. 1990, chr. p.147 « le contrat

ne s'explique pas par l'étymologie, mais par les conditions sociologiques de perception de la morale. Une partie du corps social refuse de se 1 V. A. Lalande, Vocab. préc., Vo Éthique, spéc. p. 306 de l'édit. P.U.F., coll. "Quadrige". 2 V. B. Oppetit, "Éthique et vie des affaires", Mél. A. Colomer, p. 319 et s., spéc. p. 320. 3 V. G. Bourgeault, "L'éthique et le droit aujourd'hui : quand les fondations sont ébranlées", in "Cahiers du droit" de l'Université Laval, vol. 34, n° 2, juin 1993

possibles. Puis sous Vichy, des lois mauvaises ont été adopté : loi pas toute puissante qui doit être limitée, contrôlée. Les auteurs qui ont remis en cause cette approche de la loi il y avait RIPERT avec Le déclin du droit, et étude reprise par Bruno OPPETIT avec L'hypothèse du déclin du droit, La C° de 1958 a choisit de définir la loi par son contenu : Approche matérielle : la loi est une règle de droit qui ne peut intervenir que dans certains domaines énumérés à l'article 34 de la C°. La loi peut

dissociation du juste et de la justice ; la justice s’éloignant du juste à mesure que la civilisation se développe, nécessité lui est faite d’imposer ses décisions au nom de l’autorité régnante : elle cesse d’être humaine pour demeurer exemplaire. OPPETIT (B.), « Justice étatique et justice arbitrale », Etudes offertes à Pierre Bellet, Litec 1991, p. 417. 5 En matière d’assurance, selon l’art. 231 du Code CIM A, « indépendamment de la réclamation que peut faire la victime, l’assureur qui garantit la

économique, éléments d'une méthodologie, Procès, 1981, °7. VEDEL G, " Le droit économique existe-il ? in Mélanges, Pierre Vigreux, p 767. [ 32 ]. CHAMPAUD, " Contribution à la définition du droit économique", D 1967, chr. 215 et s. [ 33 ]. OPPETIT, "Les modes de règlement des différents de la vie économique", Justice et Economie, Revue générale de droit processuel, Dalloz n°1 janvier-juin 1995. [ 34 ]. CHEVALLIER, "Les autorités administratives indépendantes", Justice et Economie, Revue générale