Oppetit

antique et moderne, techniquement frustre mais d’une grande actualité. L’exclusivisme rassure le créancier en le mettant à l’abri du concours et bien peu lui importe d’ailleurs qu’il s’agisse là d’une tendance régressive du droit contemporain (Oppetit B., Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain, Mél. Holleaux D., Litec, 1990, p. 323). Ces quelques raisons expliquent largement pourquoi la propriété-sûreté conserve sa place – on n’ose dire son rang ! – en droit positif,

société qui disparaît et la transmission totale de son patrimoine à la société bénéficiaire. Cela a aussi pour conséquence d’entrainer les associés de la société qui disparaît, comme associés de la société bénéficiaire. Pour citer le Professeur Oppetit, la principale distinction à faire entre une fusion et une acquisition serait que la prise de contrôle par acquisition d’actions, « laisse intacte l’individualité juridique de chacune des deux sociétés, au lieu de se fondre dans une seule entité juridique

Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 janvier 2007, N°05-13-189 La prise en compte de la morale par le droit a toujours été une question sensible, tant au point doctrinal que jurisprudentiel. Comme dirait Bruno Oppetit, la morale, c’est le sentiment, « et le droit moderne n’intègre pas le sentiment dans ses concepts ». Et pourtant, qui peut nier de la complémentarité de la morale et du droit ? L’arrêt du 23 janvier 2007 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de

certaine « recodification » (G. Cornu) dans le domaine du droit civil des personnes et de la famille, où diverses réformes ont été incorporées dans le Code civil ; dans le même temps, on a cependant assisté à une véritable « décodification » (B. Oppetit) du droit commercial, l’essentiel de la matière ayant progressivement échappé au code d’origine, jusqu’à la refonte globale du Code de commerce par l’ordonnance du 18 septembre 2000. Cette conception de la codification, entreprise de véritable réforme

pas en soi renonciation à l’immunité d’exécution (CA Paris 21 avril 1982 Eurodif). Conformiste au regard des principes formels du régime juridique de l’Etat, solution inadaptée à l’arbitrage. Critiquée comme une atteinte à la morale contractuelle (Oppetit) et à la bonne foi (CA Rouen 20 juin 1996) ou comme un mécanisme de concurrence déloyale (Synvet) ; contraire aux intérêts du commerce international ; de nature à décourager les entreprises et on n’aurait pas eu les opérations importantes Nord/Sud

panjurisme. Présenté par : Lilas TRIMUA Sous la direction de : Professeur Johann MICHEL BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvarges Jean Carbonnier. « Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur » : LGDJ, 8 éd. 1995. P. 23 et s. Bruno Oppetit. « Philosophie du droit ». 1 ère éd. P 27,97 Francesco Savrerio Nisio. « Jean Carbonnier, regards sur le droit et le non-droit » Dalloz, 2005 PARIENTE-BUTTERLIN Isabelle, «  Le droit, la norme et le réel », PUF, 2005, 2-Ouvrages spécialisés

l’ordonnance criminelle de 1670. Mais le Code s’est surtout inspiré des coutumes dans le domaine de l’organisation générale de la famille, de la possession. Certes, certains se refusent à considérer les coutumes comme une source du droit puisque selon B. Oppetit « il est classique d’opposer le Droit civil, où l’immense majorité des règles provient de la loi, au droit commercial qui a été pendant longtemps un droit coutumier et qui a conservé ce caractère ». Toutefois, il ne faut pas oublier que deux des

degré supérieur n'a jamais, dans son rapport avec l'acte de création de normes ou d'exécution matérielle qui l'applique, que le caractère d'un cadre à remplir par cet acte », H. Kelsen, Théorie pure du droit, op. cit. n° 45, p. 336.        (9) B. Oppetit, L'hypothèse du déclin du droit, Droits, n° 4, Crises dans le droit, 1986, p. 9 et s.        (10) H. Kelsen, Théorie pure du droit, op. cit. n° 34, p. 197 ; Théorie générale du droit et de l'Etat, op. cit. p. 167 et s.        (11) Ibid. p. 195

contrat qui les lie si un changement intervenu dans les données initiales au regard desquelles elles s'étaient engagées vient à modifier l'équilibre de ce contrat au point de faire subir à l'une d'elles une rigueur (« hardship ») injuste » (v. B. Oppetit, « L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause de hardship », JDI 1974. 794 et s. ; v. aussi Droit et pratique du commerce international 1976, p. 7 et s.). Quant à la clause de force majeure qui a pour objet

développé à partir de textes pour la plupart non codifiés. Quant au droit des faillites, il est mieux que tout autre révélateur d'un mouvement incessant d'accordéon : codification, décodification, recodification (V. les pénétrantes analyses de B. Oppetit, La décodification du droit commercial,Mélanges Rodière, 1982, p. 189 s. ; L'expérience française de codification en matière commerciale, D. 1990.Chron.1). Les causes de ces incertitudes et de ces fluctuations se relient à trois interrogations