Oppetit

contrôler. Les auteurs ont remis en cause cette approche de 1789, en considérant que la loi ne pouvait être l’expression de la volonté générale mais servait seulement les intérêt de quelque uns, parmi ces auteurs il y a Ripert: le déclin du droit, Bruno Oppetit qui a reprit cette thématique avec l’hypothèse du déclin du droit. La loi ne doit pas être toute puissante c’est la raison pour laquelle la Constitution de 58 a définit la loi par son contenu c’est l’approche matérielle: D’un point de vu matériel

de ne pas atteindre le but recherché. C’est cette voie qu’a empruntée 3 Pour exemples de la difficulté d’un tel travail, voir G. G ANDOLFI ,”Pour un code européen des contrats”, Revue trimestrielle de droit civil, Vol. 91(1), 1992, 707 et s.; B. OPPETIT , “L’eurocrate ou le mythe du législateur suprême”, Dalloz, 1990, Chr., 73 et s.; A. TUNC, “Standards juridiques et unification du droit”, Revue internationale de droit comparé 1970, 247; D. TALLON , “L’harmonisation des règles de droit privé entre

influence notable sont consolidés par mise en équivalence (C. com., art. L. 233-18). 45Jadaud. B et SAyag A in les groupes de sociétés. Une politique législative CREDA 1975 ; Supiot A. Groupes de sociétés et paradigme de l'entreprise RTDcom 1985.637. Oppetit et sayag Op.cit.Paillusseau j.Op.cit p.72 46Guyon Y Droits des affaires T.1.1994 n°580 Economica 47Rodiere Op.cit. n°5 48Loi relative aux sociétés par actions(Aktiengesetz) du 6 septembre1965. Livre III consacré aux sociétés liés(verbundene unternehmen)

contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine et

ROUSSEL (Y.), Les récits d’une minorité, in Homosexualités et droit, de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, sous le direction de Daniel Borrillo, PUF, Les voies du droit, 1998, p. 20 144 Cass. Civ., 6 avril 1903, DP 1904, 1, p. 395 145 OPPETIT (B.), Le rôle créateur de la Cour de cassation in Bicentenaire de la Cour de cassation, Documentation française, 1991 JÉOL (M.), L’image doctrinale de la Cour de cassation, Actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993, Documentation française, 1994

considérés comme des impératifs inhérents aux libertés fondamentales. D’ailleurs, on peut penser de manière plus générale que le respect des droits de la défense « correspond véritablement à une exigence européenne de l’idéal de justice (Bruno Oppetit ; Philosophie du droit). Par conséquent, les libertés fondamentales ne peuvent qu’être garanties que si des principes au moins aussi importants sont respectés car il en va de l’effectivité de ces libertés : la réponse judiciaire à une situation

Paris 19 nov. 1982, Rev arb, 1983. 466 et Cass. 9 oct 1984 Rev. crit DIP. 1985. 551 note B. Dutoit ; JDI -1985. 679, note Kahn, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman ; Aff. Fougerolle : Paris, 12 Juin 1980, JDI 1982. 931 9 déc 1981, JDI 1982. 931 note Oppetit. * 57 V. Eric Loquin, L'amiable composition en doit comparé et international : contribution à l'étude du non droit dans l'arbitrage commercial international ; Librairies techniques, Paris 1980, p. 522 et ss. p. 319 et s. * 58 Le Canada, l'Allemagne

Rev. crit. 1963, 615, n. Motulsky ; D. 1963, 545, n. Robert ; JDI 1964, 82, 1ère espèce, n. J.-D. Bredin ; JCP 1963, II, 13405, n. Goldman ; Civ. 1ère 4 juillet 1972, Rev. crit. 1974, 82, n. P. Level ; JDI 1972, 843, n. Oppetit ; Paris 13 décembre 1975, Rev. crit. 1976, 507, n. Oppetit ; JDI 1977, 106, n. E. Loquin. 432 Paris 8 mars 1990, Rev. arb. 1990, 675, n. P. Mayer : « En matière d’arbitrage international, la clause compromissoire possède une complète autonomie juridique, à l’égard tant de la

du contrat qui les lie si un changement intervenu dans les données initiales au regard desquelles elles s'étaient engagées vient à modifier l'équilibre de ce contrat au point de faire subir à l'une d'elles une rigueur ("hardship") injuste " (V. B. Oppetit, " L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause de hardship ", JDI 1974. 794 et s. ; V. aussi Droit et pratique du commerce international 1976, p. 7 et s.). Quant à la clause de force majeure qui a pour objet

Les systèmes moraux qui entendent dire ou permettre de distinguer ce qui est bien et ce qui est mal, ou les systèmes religieux sont des systèmes normatifs dans la mesure où ils adressent des consignes de ce type aux individus. En ce sens, Bruno Oppetit écrit « On s’accorde à considérer que la régulation d’une société peut s’opérer par des normes d’une triple origine : religieuse, morale ou juridique ». Pour sa part, Jean Carbonnier souligne «  L’Homme en société est pris dans une multitude de réseaux