Oppetit

reasonable care, due diligence et règles de l'art dans les contrats internationaux : RD aff. int. 1988, p. 999. [33] CA Bordeaux, 16 oct. 1985, D. 1989, p. 438. – CA Paris, 4 mai 1993 : Bull. Joly Sociétés 1993, n° 312, note Ph. Delebecque. – B. Oppetit, L'engagement d'honneur : D. 1979, chron. 107. – D. Ammar, Essai sur le rôle de l'engagement d'honneur : thèse, Paris I, 1990. – F. Labarthe, La notion de document contractuel : LGDJ, 1994, n° 267, p. 168. – A. Laude, La reconnaissance par le juge

Dedessus-Le-Moustier ne contient aucunes règles sur des institutions, sur des mécanismes indispensables comme le fond de commerce, les sociétés par action, l’organisation de la banque et des bourses, la propriété intellectuelle. Cf. note du professeur Oppetit “L’expérience française de la codification en matière commerciale” publié au recueil Dalloz 1996 partie chronique p.33. Paragraphe 3 : La période postérieure au code de commerce de 1807 Il convient de retracer les grands traits de l’évolution. Sur

politiques de la concurrence, Doc. fr. 2006, p. 257-269, spéc. p. 261. (181) Déjà sur les choix politiques demandés au juge à travers son obligation de trancher cer- tains litiges en appliquant une règle de droit qui vise l’intérêt des consommateurs B. Oppetit, Le rôle du juge en présence des problèmes économiques en droit civil français, in Le juge en présence de problèmes économiques, Travaux de l’Association Capitant, t. XXII, 1970, p. 184- 211, spéc. p. 198-9. (182) Arrêt Remia c/ Commission, préc

conduisent souvent le droit, quel que soit le pays considéré, à des solutions inadaptées ou incertaines. ». (7) Ph. le Tourneau, « La verdeur de la faute dans la responsabilité civile (ou de la relativité de son déclin) », RTD civ. 1988. 505. (8) V. B. Oppetit, « Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain », Mélanges Holleaux, Litec 1990, p. 317 s., spéc. p. 322 ; G. Viney, « Le déclin de la responsabilité individuelle », thèse LGDJ, 1965 ; A. Tunc, Jalons, préc. Cependant, comme l'écrit

considéré par les tribunaux français comme un indice d'extranéité suffisant pour internationaliser un contrat passé entre Français (Paris, 1re Ch. suppl. 30 novembre 1972, SOCEA, Spie Batignolles, Entrepose c/ CAPAG-CETRA: JDI, 1973.390, note critique Oppetit). Cette réticence n'est pas justifiée en matière de contrat de sous-traitance, qui subit, tout comme le contrat principal, la forte attraction du lieu d'exécution des travaux. Il semble en tous cas que l'internationalité d'un contrat de sous-traitance

mutuelles agricoles c. Mutuelle centrale d’assurance et de réassurance des mutuelles agricoles et Société Générale (Civ 1, 30 mars 1971, C.C.R.M.A., RCDIP 1971, page 451, note P. Lagarde ; JDI 1972, page 834, note Loussaourn ; JCP 1972, II, 17101, note Oppetit). En l’espèce, il s’agissait d’une société la Caisse centrale de la réassurance des mutuelles agricoles ou CCRMA dont le siège était situé à Alger, à l’époque sous souveraineté française. Suite à l’indépendance de l’Algérie et à des décisions de nationalisation

sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre. ». Arrêt du 15 juin 1892, arrêt Boudier, connu pour avoir dégagé le principe selon lequel « nul n’est censé s’enrichir injustement au dépend d’autrui. ». (a lire Philosophie du Droit, Bruno Oppetit, Dalloz). Le philosophe du droit en France le plus connu et le plus influent au siècle dernier est Michel Villey. §2 : les autres sciences sociales. La recherche en droit est menée de nos jours en faisant appel en outre à d’autres sciences sociales

personne, qui sont, par hypothèse, pré ou anté juridique, c'est-à-dire qui préexistent au droit positif qui doit leur être conforme. 34 35 SOPHOCLE, Antigone, rapporté par J. CARBONNIER, ouvrage cité, pp. 83-84. ère CICERON, De legibus, I, § 6, in, B. OPPETIT, Philosophie du droit, Dalloz, 1 éd., Paris, 2004, p. 39. J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Chapitre IV – Les particularismes du droit béninois Le droit béninois, tel qu’il apparaît aujourd’hui, est, comme le droit dans toute société

domaine de recherche et de développement. L’élément fondamental qui permet de relier les sociétés entre elles est le contrôle. B) La notion de contrôle Dans les années 70 la notion de groupe de société occupait une place majeure. M. Rodière et Oppetit ont proposés une définition du groupe de société reprise par la grande majorité de la doctrine. Le groupe de société est « un ensemble formée par plusieurs sociétés qui garde leurs indépendances juridiques mais qui se trouvent liées les unes aux autres

au contribuable une sécurité fiscale. D'ailleurs, la doctrine française est unanime que la procédure du rescrit a été instituée pour assurer la sécurité juridique au plan fiscal en matière d'abus de droit105. En effet, et selon les termes de Bruno OPPETIT, «l'époque contemporaine connaît en effet une complexification croissante du droit... ; le progrès du droit..., serait alors acquis au prix de complexité, ..., . Cette complexité interdit aux professionnels d'embarrasser le droit moderne dans sa totalité