Oppetit

de mode qui explique, au moins en partie, cette prolifération ; mode qui d’ailleurs s’inverse à la fin du XXe siècle avec la parution des ouvrages intitulés Philosophie du droit de Batiffol (1960), Villey (T.I, 1975 et T.II, 1979), Atias (1999) et Oppetit (1999) 10. Mais derrière l’effet de mode, il y a, sousjacents, des choix fondamentaux opérés par les auteurs, de sorte que l’intitulé de l’ouvrage n’est pas le fruit du hasard. Certes, ces choix ne sont pas tous identiques. Ainsi, Dabin, Roubier et

social dans l’entreprise », Dr. soc. 1979, p. 279 et suiv. ; G. VAUTRIN, L'usage en droit du travail et ses rapports avec la coutume au sens du droit civil, Mémoire DEA, dactyl, Aix-en-provence, 1995, dir de D. BERRA, 93 p. De même le Professeur OPPETIT a écrit « L’entreprise serait régie, indépendamment des règles résultant de la législation du travail, des conventions collectives et du règlement intérieur, par une véritable coutume sociale », Droit et modernité, PUF, 1998, p. 51. 128 Cass.

esprit de collaboration, RTD civ. 1986. 101 ; ministère de la Justice, Projet de réforme du droit des contrats, juill. 2008. – H. MUIR WATT, Pour l’accueil de l’estoppel en droit privé français, in Mélanges Y. Loussouarn, 1994, Dalloz, p. 303. – B. OPPETIT, Éthique et vie des affaires, Mélanges A. Colomer, 1993, Litec, p. 319. – F. OSMAN, Le pouvoir modérateur du juge dans la mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit, Defrénois 1993. 65. – H. PÉRINET-MARQUET, L’impact de la loi SRU sur la

Marc, D. 1986, IR 24, obs. Moderne et Bon, AJDA 1984. 396, note Genevois, JCP 1985. II. 20423, note Davignon) ;· Les actes de vente de matériel de guerre (Cass. 1re civ. 30 juin 1992, Assoc. Européenne droit contre raison d’État, JDI 1993. 126, note Oppetit) ;· Certaines mesures préalables à une négociation internationale ou à une opération susceptible de concerner un État tiers (CE, ass., 8 janv. 1988, Min. chargé du Plan et de l’aménagement du territoire c/ Communauté urbaine de Strasbourg, RFD adm

"un service public de consultations gratuites" (Barthélémy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 699). Dès lors, la question s'est posée de l'autorité juridique de ces réponses (sur l'ensemble de la question, voir la chronique de Bruno Oppetit "Les réponses ministérielles aux questions écrites et l'interprétation des lois", Dalloz, 1974, p. 107-112). En droit positif, la question peut être considérée comme réglée à la suite de plusieurs arrêts du Conseil d'État (Casanovas et Soc. Casanovas

droit commercial sur le droit civil depuis 1804, in Livre du centenaire du Code civil, éd. Arthur Rousseau, 1904, p. 207. Marty J.-P., La distinction du droit civil et du droit commercial, dans la législation contemporaine, RTD com. 1981. 681. Oppetit B., Ethique et vie des affaires, in Mélanges offerts à A. Colomer, Litec, 1993, p. 319. Peltie F., Marchés financiers et droit commun, Banque, 1997. Salah M., La place des principes et des techniques civilistes dans le droit des affaires, RJ

toute sa complexité et sa diversité, le droit communautaire le rabaisse à ses seules dimensions de producteur et de consommateur : je dépense donc je suis. Il y a là un bel exemple de « l’esprit » du droit européen tel que l’avait identifié Bruno Oppetit, à savoir « une volonté d’organisation des peuples européens en termes purement quantitatifs et en fonction de critères exclusivement matériels : il s’agit grosso modo de réaliser les objectifs de l’économie sociale de marché […] avec un mes7 sianisme

Les ordalies, les jugements de Dieu, étaient des épreuves dans lesquelles en fonction du déroulement de l’épreuve une solution était donnée. Par exemple, le duel en justice était très règlementé pour que l’égalité des armes soit respectée. Bruno Oppetit avait écrit que l’égalité des armes est un principe de droit naturel en droit processuel en raison du lien indissociable entre égalité, justice et Etat de droit. Cela traduit qu’on passe d’un droit du plus fort au droit du plus juste. C’est l’idée

doctrine s’est, une fois encore érigée contre ce type de mesure qui porte atteinte à l’accord initial des volontés et donc au principe même du consensualisme : modification totale du contrat ? Recomposition de la théorie de l’obligation ? (cf. B. OPPETIT, « L’endettement et le droit », Mélanges en hommage à A. Breton et F. Derrida, Paris, 1991, p. 309-310) C - Réglementation impérative du contenu des contrats Dans les cas de grave déséquilibre, intervention législative visant à réglementer

Note 23 Discours préliminaire sur le projet de Code civil présenté le 1er pluviose an IX, in J.-E.-M. Portalis, Discours et rapports sur le Code civil, Centre de philosophie politique et juridique de Caen, op. cit. note (9), p. 4. Note 24 B. Oppetit, L'eurocratie ou le mythe du législateur suprême : D. 1990, chron. p. 73 et s. 17 Note 25 De l'esprit des lois, livre XXIX, chap. XIX. Note 26 E. Morin, Penser l'Europe : Folio, 1990, p. 172. Note 27 F. Braudel, L'identité de la France : Arthaud