Opposition Appel Recours

PLAN I) Les voies de recours ordinaires A. L'appel 1) Les conditions de l’opposition 2) Les effets de l’opposition B. L'opposition 3) Les conditions de l’appel 4) Les effets de l’appel II) Les voies de recours extraordinaires A. Le pourvoi en cassation 1) Les conditions relatives à la formation du pourvoi en cassation 2) Les effets du pourvoi en cassation B. La demande en révision 1) Les cas d’ouverture à révision 2) Les effets de la révision Introduction

INTRODUCTION : ⇨ Voie de recours est : o Droit de critique, o Garantie contre risque d'erreur et les injustices, o Moyen de provoquer un réexamen du procès ou du jugement, o Variété du droit d'action ms indissociable de l'exercice d'une action antérieure => à la différence de l'action en 1ère instance la prétention ne porte pas sur effet juridique d'une règle de fond ms vise une décision rendue auparavant et dont on veut demander soit la destruction (annulation) soit le remplacement

voies de recours Encadré par : M. Ouriaghly Présenté par : Imane R’honi Sara Kerrich Sommaire Introduction Partie première : les voies de recours ordinaires °Chapitre 1 : L’appel 1- La procédure de l’appel 2- Les effets de l’appel °Chapitre 11 : L’opposition 1- La procédure de l’opposition 2- Les effets de l’opposition Partie deuxième : Les voies de recours extraordinaires °Chapitre 1 : Le pourvoi en cassation 1- La procédure du pourvoi 2- Les effets du pourvoi °Chapitre 11 : Le recours en révision

d'autant plus que les qualifications sont employées de façon indifférente. En fait, on peut dire selon que ce sont des mesures provisoires concernant la nature de la décision, une décision provisoire étant celle qui ne lie pas le juge ou l'arbitre appelé à statuer au fond. Les mesures conservatoires concernent l'objet de la décision car elle tend à préserver une situation des droits ou des preuves. Section 2: Intervention du juge étatique après la sentence.   1. La reconnaissance

est né et ne peu être réglé en absence de tous règlement amiable que par un instrument qui est le juge chargé par l’état d’assuré la police des droits subjectifs au moyen de la règle de droit , cet police est ce qu’on appel la justice , la solution des litiges et c’est ce qu’on appel le procès , c’est donc au moyen du procès que le juge dit le droit ou rend la justice - La procédure civile ne doit pas être considérer comme un droit formel mais elle est également perçu comme l’ensemble des règles

la réquisition d’immatriculation B- La publicité de la réquisition d’immatriculation S/S2 : les droits réels modifiés au cours de la procédure A- Réquisition rectificative B- Scission de la procédure Section2 : Bornage et opposition S/S1 : la procédure de bornage S/S2 : l’opposition Partie2 : la phase judiciaire de l’immatriculation Section1 : déclenchement de la procédure S/S1les conditions d’ouverture de la procédure A- Règlement de la taxe judiciaire

mesure d’instruction Section2 : formalité d’audience et les voies de recours A formalité d’audience B voies de recours Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel Section1 : la mise en état du dossier A transmission à la cour B les modalités de l’audience Section2 : les voies de recours contre les arrêts A les recours irrecevables B les recours recevables Deuxième partie : le rôle du juge au niveau d’inscription 1 2 les recours possibles contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification

instance : Une instance est une procédure engagée devant une juridiction, de là la première instance = celle qui se déroule devant les premiers juges (premier degré de juridiction). Eventuellement après, instance en appel ou en cassation. - Différence entre action, recours et instance : L'action c'est le droit qui appartient à une personne de faire valoir une prétention (pour cela, elle saisit la juridiction à laquelle la loi attribue compétence pour en connaître). L'instance c'est seulement

d'instruction, et en sentences provisoires, par lesquelles sont ordonnées des mesures provisoires ou qui tranchent un point préliminaire. Quel que soit le type de sentences arbitrales (sect. I), elles sont susceptibles de faire l'objet de voies de recours (sect. II). I. La sentence arbitrale Après avoir examiné les conditions que doit remplir la sentence (§1), nous verrons quels sont ses effets (§2).  §1. Les conditions de la sentence La sentence doit remplir des conditions de forme (A)

être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à défaut de magistrat c’est le règne de l’anarchie. Ce serait l’inverse « nul ne plaide par procureur, nul ne peut se faire justice à soi-même. » Grâce à la procédure civil, on a recours à 1 justice SP, on n’a pas recours à des phénomènes de justice privée