Ordonnance 5 Octobre 1944

existante. Cette Constitution a elle-même prévu une procédure selon laquelle elle pourra être révisée. Il existe des règles « supra-constitutionnelles » auxquelles le pouvoir constituant ne peut porter atteinte. Ex : art. 89 alinéas 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. La révision d’une Constitution rigide s’opère souvent en trois phases : - L’initiative de la révision : peut venir du Gouvernement, du Parlement

politique, elle tend à mettre en place un véritable régime d'assemblées et la souveraineté, auparavant nationale, devient populaire. On retrouve ici les idées de Rousseau. Ce texte fut voté par la convention et adopté par référendum. Le décret du 10 octobre 1793 décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Jusqu'à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794, le pouvoir fut exercé par le comité de salut public. A sa chute, la convention prépara une nouvelle Constitution. La 2ème

parlementarisme rationalisé on en trouve l’illustration : - la loi fondamentale de la République libérale d’Allemagne adoptée en 1949 (Constitution allemande toujours en vigueur). Texte très précis. - la Constitution du 27 octobre 1946 en France de la 4me République. - la Constitution du 4 octobre 1958 en France de la 5me République. - la Constitution grecque de 1975 Les différentes procédures ont pour objet de rendre difficile la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement en soumettant

y eut un président du conseil, aucun texte ne le prévoyait. Mac Mahon 26 juin 1877 dissout la chambre des députés, campagne nationale passionnée s’ouvre, question de savoir si le pays soutient le président ou Jules Simon et ses proches de gauche. Octobre 1877, les élections donnent une assez large majorité à la gauche. Situation difficile, le pays élit une majorité de gauche. Gambetta « il faudra que Mac Mahon se soumette ou se démette ». Il se soumet en appelant un président du conseil de gauche

Jean Jaurès est assassiné. Le 1er août, c'est la mobilisation générale et le début de la guerre 14/18. Le 3 août, c'est la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France. Le 4 août c'est l'Union sacrée. Lors du CCN de la CGT, tenu du 26 novembre au 5 décembre, seule une minorité se prononce contre la guerre. 1917 : Dans l'année, on compte 696 grèves et 293 810 grévistes en France. Les 6 et 7 novembre c'est la rupture de l'Union sacrée. Au même moment a lieu la Révolution d'octobre en Russie. 1918 :

Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu lieu car il est normal que le gouvernant / le peuple ressente le besoin de modifier telle ou telle disposition

qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : - Le droit d’élaborer des lois - Le droit de voter les impôts et de contrôler leur emploi - Le droit de commander la politique générale du pays. L’évolution va être très longue (environ 4-5 siècles) mais dans celle-ci, il y a une étape décisive qui est la conquête par les chambres du pouvoir législatif. III) La conquête du pouvoir législatif par le Parlement Au XIIIème siècle, les représentants des Comtés n’étaient convoqués par

pression____________________________________ 38 A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? _____________________ 38 B-Le système des partis_____________________________________________ 39 C- Les groupes d'intérêt ____________________________________________ 45 Chapitre 5 : __________________________________________________ 49 Le métier politique ____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50 Troisième partie____________________________________________

Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, 77-87. § 1. – Conditions de l’exception d’irrecevabilité, 79-82

en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il ne se réduit pas à un texte. La constitution du 4 octobre 58 est celle sous laquelle on vit aujourd’hui. Ce droit ne se limite pas à la connaissance de ce texte. Il faut y intégrer la jurisprudence. Les droit constitutionnel est composé de : la constitution, la jurisprudence, la pratique constitutionnelle