Ordre judiciaire en France

synthétisation de deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d'imitation, de représentation. L'intérêt d'étudier ce sujet est qu'il nous montre les différents modèles dans le monde et ne nous laisse pas au seul savoir du modèle de la France, ce qui permet de nous ouvrir à d'autres systèmes, pouvant certainement nous inspirer dans le cas où la modification de notre modèle de justice constitutionnelle serait envisageable. En ce sens, notre question peut se présenter en ces termes : « Existe-t-il

et 22 juillet 80. Le Conseil d’Etat dans une décisions d’Ass du 7 juillet 1950, arrêt Dehaene, à propos de laquelle on l’interroger sur l’application de la constitution de 1946, qui prévoit dans son préambule que le droit de grève est protégé en France, encadré par le législateur. La grève suivit par les fonctionnaires les + élevés de certaines préfectures, le conseil d’Etat avait considéré que la limitation du droit de grève qui avait était décidé par le gvt était constitutionnel, parce que l’encadrement

Police administrative et police judiciaire. La distinction entre police judiciaire et police administrative est déduite du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire énoncé par la loi des 16 et 24 août 1790. La police administrative a pour objet d'éviter que l'ordre public soit troublé : elle est préventive. La police judiciaire a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

franque connait 2 dynasties : mérovingien et carolingien. C’est une longue période puisque les mérovingiens. Il y a les francs saliens et ripuaire, Clovis = franc salien 490 = Bataille de Soisson Les francs avant même Clovis sont des alliés de Rome, la vision politique qu’offre Rome a la faveur des rois francs de la tribu de Clovis = Les francs saliens. Comme les francs saliens sont alliés, les généraux romains se rendent compte que dans les coutumes franques il est bon temps de se battre

tardive : 1880 Décision du Conseil Constitutionnel de 1987 : ordre juridictionnel administratif ne peut plus être supprimé par le législateur, car principe constitutionnel. En 2008, le Conseil d'Etat apparaît dans la Constitution. Conditions d'émergence de l'ordre juridictionnel administratif permettent de mieux cernier les conditions d'émergence du droit administratif I. Émergence d'une juridiction administrative en France Système de dualité de juridictions (choix qui n'a pas été le

tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu'elles soient civiles ou militaires. La marseillaise: La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française, adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu'à l'Empire en 1804, puis définitivement en 1879 sous la Troisième République. Marianne: Marianne est la figure allégorique

droit en fonction de son travail. Le droit a donc plusieurs approche. Le droit n'est pas seulement un code mais aussi dans la jurisprudence Leçon 2 Définition p 39 pas par cœur car elle n'est pas complète. Définition du droit au XXI siècle en France , or le droit est partout dans le monde et depuis plusieurs siècles. 5 éléments constitutif du droit a travers l'ex p 47 - Pour qui est du droit il faut qu'il y est l'opposition d'approche possible, élément contentieux, une incertitude dans la

Fiches droit judiciare prive Section 1 la procedure civile, le droit judiciaire et le droit processuel Procedure= du latin procedere, se traduit comme avancer, aboutir & 1 la definition de la procedure civile la procedure indique un procesus a suivre, par le requerant et par le juge. On doit se plier a certaines contraintes, surtout de forme mais cela est necessaire pour assurer des libertes fondamentales. Pour le requerant : elle se confronte avec le droit d’acceder a la justice garanti

d'interdictions ou un ordre de paiement) Quelles sont les sources ? Lois d'ordre public (plus décrets) : Livre VI du code de commerce : « des difficultés des entreprises » 8 titres : 1-prévention, 2- Sauvegarde, 3- redressement judiciaire, 4- liquidation, 5- Sancions etc.... Législation régulièrement réformée Evolution de la législation (comprendre les objectifs poursuivis) : Avant 1967:sort de l'entreprise lié à celui du dirigeant pas de faute grave : règlement judiciaire/liquidation judiciaire Indignité :