Période d'essai

représentatives du personnel 6/11 * Procédure des Prud’hommes et inspection du travail 6/11 * Formation professionnelle 13/11 * Interro QCM / questions de cours Petite interro 1) CNE = Contrat Nouvelle embauche 2) Période d’essai : pour CDI : cadre = 4 mois, autres = 3 mois 3) Non councurrence => va travailler chez un concurrent 4) Obligation d’augmentation de salaire ? NON + clauses salaires indexées sur le SMIC = illégales 5) SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel

Définition…………………………………………………………………………………………………………….3 * Condition de formation……………………………………………………………………………………..3 * Types…………………………………………………………………………………………………………………….4 2-Obligation du salarié et de l’employeur……………………………………………………………….6 3-Périodes d’essaie………………………………………………………………………………………………………7 4-La suspension et la cessation du contrat de travail : * Motifs…………………………………………………………………………………………………………………….8 * Modes…………………………………………………………………………………………………………………….8 * Conséquences………………………………………………………………………………………………………

La période d'essai C'est une période préalable qui va permettre d'évaluer les capacités professionnelles du salarié, et à celui-ci d'apprécier si le poste proposé lui convient. La période d'essai est visée dans le code du travail en matière de CDI. Pour les ouvriers et les employés la période d'essai ne peut dépasser les 2 mois. Pour les agents de maitrise et techniciens pas plus de 3 mois et pas plus de 4 mois pour les cadres. L'employeur est libre de fixer la durée de la période d'essai dans

institué de période d'éssai pendant laquelle il peuvent librement se séparé sans qu'il y ait besoin de respecter ke droit de la démission ou du licenciement. Lors de à l'employeur peu demandé au candidat . Ca s'appelle un essai professionnelle. Entre l'employeur et le salarié. La période d'essai doit etre inscrite dans le contrat de travail. Elle est pas obligatoire. Le problème est que la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présume pas. Le code du travail prévoit la période d'essai

_La durée de la période d’essaie * _Le poste * _La rémunération de départ _La convention collective _S’il y a des avantages particuliers * * Pendant cette période l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment sans conséquence ni pour l’un ni pour l’autre. A la fin de la période d’essai le contrat est considérer comme définitif et l’ancienneté débute à partir du début de la période. * * Pour les CDD

professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le contrat à durée indéterminé 9 A- La période d’essai 9 B- La clause de non-concurrence 10 C- La clause de dédit-formation 11 D- La clause de mobilité 11 E- La clause de non concurrence 11 3) Le contrat de travail à durée déterminée 11 Droit Social Introduction Droit protection

II°) Les caractéristiques particulières du contrat de travail La clause de la période d'essai (pas obligatoire). La période d'essai est une période par laquelle débute le contrat, et par laquelle les parties peuvent le rompre unilatéralement, sans motif, sans indemnité, et sans préavis. Il ne faut pas confondre la période d'essai avec un test professionnel. La loi n'inclut pas de durée pour une période d'essai, mais c'est la jurisprudence qui tranche en trois parties: Les employés (2 semaines

C) Période d'essai en CDD Dèf : période en début de contrat pendant laquelle l'employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat sans motif ni indemnité, ni préavis ( ! différent en CDI). La période d'essai doit être écrite, elle ne se présume pas. Pas écrite = pas de période. En CDD sa durée sera de : Contrat – de 6 mois = 1 j semaine travaillée dans la limite de 15 j max, ! La période d'essai peut être renouvelable mais le renouvellement ne peut conduire à ce que la période d'essai total

l'emploi occupé (référence à convention collective applicable la période d'essai la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait) et, éventuellement : le lieu de travail, une clause de mobilité un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles une clause de non concurrence et ses modalités de compensation, B / La période d'essai Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son

de donner du travail à son salarié ainsi le salarié effectue ses tâches et aura le droit à sa rémunération. Il est facile de reconnaître un CDI. S'il n'y a aucune date de fin d'embauche cela signifie la plupart du temps que c'est un CDI. La période d'essai pour des ouvriers ou employés est de 2 mois, de 3 mois pour les agents de maitrise et de 4 mois pour les cadres. (Doc 1) B) Définition du CDD Un CDD est un contrat à durée déterminée, obligatoirement écrit. Ce contrat relie l'employeur et