Période d'essai

Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la particularité d’être pratiquement ignorée par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue déterminer l’ensemble des règles applicables à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément acceptée par le salarié et ne doit pas être trop longue. La conception même de l’essai implique que les parties ne soient pas définitivement engagées. Chacune d’elle peut mettre fin librement

Art L2261-9 : pour qu’elle soit valable, faut qu’elle provienne de l’ensemble des signataires. Suite à l’acte de dénonciation, va s’ouvrir un préavis dont la durée légale est de 3 mois sauf dispositions conventionnelles contraires. Pendant cette période de préavis, il y a un maintien intégral de tous les droits. La loi oblige dans les 3 mois qui suivent la dénonciation à l’ouverture de négociations. A l’issu du préavis s’ouvre un nouveau délai, appelé délai de survie qui est d’un an sauf dispositions

de la rupture du contrat de travail. La période d’essai : au début de la relation du contrat de travail Période pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent librement se séparer sans qu’il y ait besoin de respecter le droit de la démission ou du licenciement Essai pro , Le contrat de travail n’est pas encore signé donc il n’y aucunes obligations entre l’employeur et le salarié , mais la péride d’essai est dans le contrat de travail . Période probatoire à lieu durant l’exécution du contrat

horaires, le salaire -L’emploi occupé, les coordonnées de l’entreprise -Les clauses particulières -La période d’essai -les dates de début et de fin (dans le cas d’un CDD) Durant une période d’essai l’employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat de travail. Elle n’est pas obligatoire, s’il y en a une elle est stipulée dans le contrat de travail. Un salarié qui ne passe pas de période d’essai est directement embauché. Les différents types de contrats : Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

durée indéterminée et à temps plein. Plan * I.LES DIFFERENTS DISCRIMINATION à L’EMBAUCHE * A) LES TYPES DES CONTRATS DE TRAVAIL * B) Les règles à respecter pour le contrat ? * II. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? * A) Quelles obligations découlent du contrat de travail ? * I.LES DIFFERENTS DISCRIMINATION à L’EMBAUCHE. * Discrimination direct : st définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable

embauche (CPE) dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d’une période d’essai de deux ans, comme le contrat nouvelle embauche pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés. Le CPE est un contrat à durée indéterminée rémunéré comme n’importe quel travail. Durant la période d’essai, le jeune pourra être licencié à tout moment et sans motif par l’entreprise moyennant un préavis de 15 jours. La période d’essai « dite de consolidation » de 24 mois dans l’entreprise qui embauche le

Livret d’Accueil Parrain/Marraine Plannings de Présence Plan de Formation  Accueil et Intégration du Personnel     Préparation de l’arrivée à court terme Le Jour J Séance d’orientation Introduction dans le travail Fin de la période d’essai Année 0910 - S.Audubert 2 Année 0910 - S.Audubert 1 L’arrivée du nouveau collaborateur  Préparation de l’arrivée à moyen terme   La majorité des salariés ayant rompu leur contrat dans les six premiers mois ont pris la décision

2009-2010 UE 113 – DROIT SOCIAL Examen d’Essai : Semaine du Lundi 11 Janvier au Samedi 16 Janvier 2010 Durée de l’épreuve : 3 heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE ____________________________________________________________ ______________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre

l’embauche 9 Chapitre III : les clauses du contrat de travail 9 Section 1 : les clauses relatives à la période d’essaie 9 A. L’existence de la période d’essaie 10 B. La durée de la période d’essai 10 A) La durée initiale 10 B) Prolongation et renouvellement de la période d’essaie 10 C) La fin de la période d’essai 11 C. La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai 11 D) La rupture à l’initiative de l’employeur 11 E) La rupture 11 Section 2 : les clauses du contrat

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences www.jfpaulin.info 4. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire o o o Le recrutement La période d’essai Le contrat de travail à durée déterminée 2 LE RECRUTEMENT Problème posé par le recrutement o o Le recrutement est un processus (ensemble d’opérations) conduisant à la conclusion du contrat de travail. La personne est au cœur de ce processus aléa de l’emploi les compétences