Portalis Discours Préliminaire

qui représentent pour deux d'entre eux la tradition coutumière (Nord) et les deux autres la tradition de droit écrit (Sud). Cette commission est chargée de rédiger un code et le plus célèbre des membres de cette commission est Portalis ayant rédigé le discours préliminaire du code civil.   Napoléon aurait dit que sa véritable gloire ne réside pas dans ses succès militaires, celle que rien n'allait effacer, était son code civil. Il a été qualifié de Constitution civile de la France, il organise les

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

absolu dont la volonté s'imposait aux sujets. Louis 15 avait eu l'occasion de rappeler que le Roi était lui même un monarque absolu, en 1766 alors que le Parlement de Paris refusait d'appliquer les édits qu'il avait promulgués, Louis 15 a fait le Discours de la flagellation la conception qui était la sienne de l'état : « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

le 12 Aout 2014). Volonté de simplification. Chaque mot a une signification et un pouvoir particulier Le discours juridique est spécifique : positif / négatif ; Obligation / Interdiction … Etc. Il varie également selon les époques : Formules ciselées, élégantes, claires, découpées … (Peine de mort  tête tranchée). Principe d’accessibilité et intelligibilité de la loi (cadrer le discours législatif) Raisonnement Raisonnement de type conditionnel qui créé un rapport de condition à conséquence

exigeant. Carbonnier poursuit : il faut, pour bien l’aimer commencer par le mettre à nu. Savoir qui il est. 3 questions essentielles : qui est-il ? D’où vient-il ? Que dit-il ? Nous traiterons de son identité, son origine et son sens. TITRE PRElIMINAIRE : Identification du Droit. L’identifier c’est mettre en lumière ses caractères. Distinction du droit objectif (ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) du droit subjectif (ensemble des prérogatives du pouvoir dont

mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie. D'après cette définition, le

nouveaux mécanismes, tous deux au service d’une protection du consentement, (I) ne risquent pas d’absorber les mécanismes plus anciens que constituent les vices du consentement (II). 1 Portalis, Discours préliminaire au Code civil. 2 Art. 1109 du Code civil. LE PRE-BARREAU _________________ Copyright © 2012 Pré-Barreau I/ Une finalité commune : la protection du consentement La multiplication des obligations d’informations précontractuelles

lui le but d'un gouvernement révolutionnaire , celui d' un gouvernement révolutionnaire est de la conserver . Le gouvernement révolutionnaire ne doit aux ennemis du peuple , que la mort . C'est donc là , la justification de la terreur . Dans ce discours Robespierre , nous permet de comprendre , sa conception de la république . «  Sans la terreur , la vertu est impuissant , et sans la vertu , la terreur est funeste » , c'est l'idée selon laquelle , le ressors de la liberté constitutionnelle