Portalis Discours Préliminaire

légitime , pour être juridique la règle doit émané d’une autorité légitime . Le nom que va prendre la règle indique toujours sont auteur , par exemple la loi a pour auteur le législateur , l‘arrêté municipal , le maire . La règle de droit , né du discours de personnes qui sont investis d’un pouvoir de direction des conduites . L’auteur d’une norme parle en position d’autorité , dans notre société c’est l’état qui est habilité à la confection du droit . Le caractère juridique d’une norme suppose l’existence

qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres ». Il ajoutait, « elles ne règlent

et sa dimension politique. Dès le premier jour du Consulat il va réunir 4 hommes pour rédiger le Code. Le 12 aout 1800, il va réunir une commission chargée de rédiger le code. Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu. Ils vont marquer le code civil. 4 hauts magistrats, deux sont issus du pays du droit écrit, Portalis ancien avocat d’Aix en Provence, Maleville ancien avocat, n’a pas une personnalité très affirmée, ce sera essentiellement le secrétaire de la commission. Les autres nord de la

législateur. II)les controverses des sources non écrites dans l’ordre juridique : A°) les éléments négatifs de la coutume : La coutume va venir combler une lacune législative ou réglementaire. Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis s'est exprimé en faveur de la reconnaissance de la force obligatoire de la coutume indépendamment d'un renvoi de la loi, dans le cas du silence de cette dernière sur un point précis. La coutume est alors une source du droit objectif

par 4 juristes consultes ( se sont les spécialistes du droit ), des pays de coutumes, de droit écrit, on va chercher deux représentants du nord, et deux représentants du Sud, le plus célèbre de ses 4 juristes consuls est Portalis celui qui a rédigé le célèbre discours préliminaire du CV. Ce code a eu un succès considérable il est applique a tout l'empire de Napoléon. Il est applique en 1904 ; Il est restée en vigueur après 1915 en Belgique. Et jusqu'en 1900 dans les pays(l'actuelle Allemagne ) et

historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le

issus d’un projet établit par une commission spécifique constituée de 4magistrats. 2 d’entres eux, Tronchet et Bigot de Préamenieu ♥ représentaient la tradition des pays de droit coutumier. Du coté des représentants des droits écrits, nous retrouvons Portalis, et Malleville ♥. On constate que ce sont des juristes de l’ancien régime de la révolution, des conservateurs et des réformateurs. Le code civil a été élaboré en 4 mois. 2. La phase politique Elle fut beaucoup plus longue : 4 ans. En présence

avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789 ; Portalis, avocat au Parlement de Provence ; Bigot de Préameneu, avocat au Parlement de Bretagne puis au Parlement de Paris ; Maleville avocat au Parlement de Bordeaux. Ces 4 juristes étaient modérés sur le plan politiques et ont participé à la Révolution en tant que députés, mais aucun d’entre eux n’a siégé à la Convention. Tronchet a été député à la Constituante et sous le Directoire, Portalis et Bigot de Préameneu ont été députés de la Législative

alors, en amiable compositeur. b) L'équité par le juge. S’il n'y a pas de règles de droit, le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « quand la loi est claire il faut la suivre si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l’esprit de la règle de droit plutôt qu’elle même. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

au sud de la loire, influence du droit Romain, tous les manuels disent que la France est coupé en deux, au nord pays de coutume au sud pays de droit savant. Roi de France prenne des textes légiféré par des ordonnances, puis des édits royaux, puis discours royal. Ordonnances criminelles … mais les édits sont légiférés pour développer un point particulier et déclaration sont dits par le roi qui explique comment agir. A côté du droit royal, droit canonique, les évêques légifère. Le pape légifère en prenant