Pouvoir De Tutelle Et Pouvoir Hiérarchique

est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi. « Juger est un pouvoir », Montesquieu, « il faut l’hériter en pouvoir, au même titre que » Les pouvoir judiciaires, législatif et exécutif sont séparés. La justice est un service public : elle intéresse chacun. Lorsque l’intérêt général est en jeu, on observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper

n'a pas le pouvoir des initiatives. Les pouvoirs dont sont dotés les organes européens sont des compétences qui lui ont été attribué par les états. On ne peut pas concevoir l'idée d'une supériorité, parce que c'est une supériorité qui a été crée par les états, c'est comme si un état disait à une entité « je vous ordonne de me désobéir. » On ne peut pas concevoir l'idée d'un organe qui est supérieur à celui qui l'a créé. Une cour de ce type aspire à une centralisation de ces pouvoirs. Il faut ajouter

lequel s'effectuent les activités de l'entreprise et les contrôles s'y attachant. Il doit également donner l'exemple au sein de l'entité. Il en est de même pour les responsables des différentes fonctions et unités de la société .Dans un ordre hiérarchique par exemple, les directeurs financiers dépendant directement du directeur général doivent répondre devant ce dernier de la gestion de leur direction ou unité. Pareille Tout directeur subordonné est responsable et doit rendre des comptes concernant

principe de rattachement et de subordination de l’administration au pouvoir exécutif et énonce également des règles générales relatives au travail du gouvernement. A : Administration subordonnée au gouvernement L’instabilité ministérielle qui avait caractérisée la IVème République avait également renforcé l’autorité de l’administration. La raison est que l’administration apparaissait comme le seul pôle de stabilité du pouvoir exécutif. En réaction contre cette emprise de commande de l’État par

de promotion sociale dans l’administration royale. 2) La tendance à la centralisation du pouvoir sous l’ancien régime. Il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l’état, il s’agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élu et qui se considéraient comme autonome par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité le roi a été amené à accroître son emprise sur ses

auparavant du père de famille : instruction, surveillance sanitaire et alimentaire… L’Etat peut même désormais se substituer au père en cas de défaillance ou de carence. Enfin, des réformes successives au XXème siècle ont remplacé la famille hiérarchique fondée sur l’autorité du mari et du père à une famille égalitaire entre les époux qui prennent solidairement les décisions concernant les enfants. On pourrait dire que les enfants ont désormais un papa qu’on aime (bien qu’on l’aimait déjà avant)

le compte de l'Etat et engagent la responsabilité de l'Etat pour les préjudices qu'elles pourraient causer ( Arrêt du CE du 22 juin 1984, « Soc. Pierre et Cristal). Enfin ces organismes sont indépendants cars ils échappent à tout contrôle hiérarchique ou de tutelle (Arrêt du CE du 7 juillet 1989, « Ordonneau »). Le Médiateur prend ses fonctions en 1973, puis la Commission de la concurrence, remplacée en 1986 par le Conseil de concurrence (garant du principe de libre détermination des prix par le jeu

déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions

d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration

souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis