Primes Et Indemnité Non Imposable

l'ensemble des charges attachées à la rémunération ainsi que le salaire brut des salariés, elle prend en compte également les diverses primes et indemnités ainsi que les différentes charges y afférent. La masse salariale se calcule par le salaire brut auquel on ajoute les indemnités imposables et non côtisables, les indemnités imposables et côtisables, les primes ainsi que les charges patronales. La masse salariale prend en compte les charges patronales versées par l'employeur. Elle sert notamment

les charges en capital ainsi que toutes les indemnités stipulées au profit du cédant à quelque titre que ce soit : ● montant des remboursements mis à la charge des acquéreurs, ● obligation pour l'acquéreur de construire sur sa parcelle un mur séparatif de la parcelle dans l'intérêt du vendeur, ● clause d'indexation du prix de cession consentie en contrepartie de la faculté accordée à l'acquéreur de différer le règlement d'une partie du prix, ● indemnité d'éviction versée au locataire par l'acquéreur

cotisations sociales. 1°) La loi prévoit que les primes et les gratifications destinées à compenser des situations particulières, tel que les primes de risque, de pénibilité ou de nuit, sont considérées comme un complément du salaire et sont soumises au même régime. Le salaire étant soumis à cotisations sociales et imposable, le complément du salaire le sera aussi par conséquent. En l'espèce, la SA Everest devra donc soumettre les primes de risque qu'elle verse à ses employés à cotisations

donner lieu à un versement monétaire ou non. Ce versement peut être immédiat ou différé. Les éléments internes peuvent prendre plusieurs formes :  Prime : somme d’argent versée au salarié soit pour récompenser la fidélité (prime d’ancienneté), pour obtenir un résultat (prime de rendement), pour tenir compte des conditions d’exécution du travail (prime d’insalubrité). Elles sont imposables et soumises au calcul des cotisations de Sécurité sociale.  Indemnité : somme d’argent versée par l’employeur

Université HASSAN Ier ENCG- SETTAT L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’IMPÔT SUR LE REVENU S'APPLIQUE AUX CATÉGORIES DE REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité

d'imposition et non de cotisation sociale C’est un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes :  revenus d'activité, • salaires, • primes et indemnités diverses, • avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée  revenus de remplacement, • allocations de chômage, • allocations de préretraite, • pensions de retraite, • pensions d'invalidité, • rentes viagères à titre gratuit, • indemnités et allocations

pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ PERSONNES IMPOSABLES L'impôt sur les sociétés (IS) s'applique obligatoirement à certaines personnes morales du fait de leur forme juridique. Sont ainsi imposables à l'IS, quel que soit leur objet, les sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL). L'IS s'applique également à d'autres personnes

sociétés de personnes peuvent opter pour l’imposition à l’IS. On calcul l’IS comme suit: IS = Base * taux  ===>  base* 35% Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible. Exercice Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh. Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh. On a: 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable = 1 400 000

   Le salaire de base, tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur. Les indemnités versées en raison de l’ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone. Les primes liée à la productivité et aux résultats du travail. Art 82 : Par revenu proportionnel aux résultats du travail,

: majoration de 50 % Le personnel mensualisé peut bénéficier de majoration du fait de l'accomplissement d'heures supplémentaires. 1.3 Les primes : Elles sont à intégrer dans le salaire brut lorsqu'elles n'ont pas le caractère de remboursement de frais professionnels effectivement engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Exemples : primes d'ancienneté, de rendement, de risque... 1.4 Les avantages en nature : Logement, nourriture, éclairage, chauffage, habillement peuvent être