Primes Et Indemnité Non Imposable

* Tiroirs ou placards À chemises suspendues , * fermeture À clefs avec double. 1 ère Partie 9 LE CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail dans le code 10 1. 2. 3. 4. 5. 6. Définitions Forme Obligations Période d’essai Rupture de contrat Indemnités Le contrat de travail: Définition 11 Le salarié Toute personne physique qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la subordination d’un ou plusieurs employeurs moyennant salaire quelque soient sa nature ou le mode de son

D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com FISCALITE

permanente du revenu ne sont pas nécessaires pour qu'il en soit un. Au total, le revenu est présenté au plan fiscal comme une somme d'argent, mais il comprend également tout avantage en nature, en provenance d'une source permanente ou non et perçu de façon périodique ou non. ▪ Capitaux mobiliers Du capital, il convient d'indiquer q'il existe plusieurs approches : comptable, économique et financière.) Le capital représente une richesse dont la caractéristique est sa stabilité, car l'on le

TRAITEMENTS ET SALAIRES (Articles 193-1 à 193-30 du code des impôts) I.1 Base imposable Les traitements et salaires sont imposables à la contribution de solidarité territoriale. La contribution est assise sur le montant brut total des traitements et salaires versés. Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu'ils sont prévus dans l'assiette

240 000 | Les produits comptabilisés et non imposables s'élèvent à | 40 000 | Parmi les achats comptabilisés, les éléments suivants sont soumis à votre appréciation : 1- Marchandises reçues non encore payées à la fin de l'exercice :2- Avances sur Marchandises non encore reçues à la fin de l'exercice :3- Emballages non récupérables (perdus) :4- Emballages récupérables :5- Marchandises reçues, factures non parvenues :6- Fournitures de bureau dont 30% non encore consommée :7- Importation des matières

- Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement - Les frais de déplacement justifiés - Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fêtes - Éléments exonérés = - Les Allocations familiales - Les rentes viagères des victimes d’accident - Les frais de déplacement justifiés - Les indemnités journalières des congés

sur un bien somptuaire (BIC et IS) Différences de conversion actif (BIC et IS) Dons et libéralités versés par les E (BIC et IS) Indemnités et allocations forfaitaires pour frais (BIC et IS) Les intérêts des comptes courants d'associés Les jetons de présence ( BIC ou IS ) Pénalités d'assiette et de recouvrement (BIC et IS) Moins values professionnelles (Régime de l'IS) Primes d'assurance (BIC et IS) Provisions sur pénalités et amendes (BIC et IS) Provision pour investissement Report en avant du déficit

autres suivants (limite 21 ans) -Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement -Les frais de déplacement justifiés -Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes -Les Allocations familiales -Les rentes viagéres des victimes d’accident -Les frais de déplacement justifiés -Les indémnités journaliéres des congés maladie, maternité ou accident -Les indemnités de licenciement -Les pensions alimentaires = SALAIRE BRUT IMPOSABLE : -Déduction (Chrgs) : ----------

Le / / 2009 SOMMAIRE DIDICACE REMERCIEMENTS PREAMBULE I. Présentation du cabinet EGCC international 10 1. Missions 10 2. Organisation interne du Cabinet EGGC International ………………Erreur ! Signet non défini. 3. Organigramme 13 4. Partenaires 15 5. Logiciels utilisés 15 6. Formation 17 II. Déroulement du stage et description des taches effectuées 18 III. Observations et suggestions 19 1. Observation 19 2. Suggestions

brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : une partie de 5,1 % déductible des impôts, une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31/12/2014. Contribution de solidarité Elle est égale à 1 % du salaire net mensuel (le traitement moins les cotisations sociales) y compris les primes. Sont exonérés