Primes Et Indemnité Non Imposable

_____________________ CANTON DE VAUD DÉCLARATION D'IMPÔT 2009 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct A RENVOYER OBLIGATOIREMENT A L'AUTORITE FISCALE 0210303332009 01008815420090111 Revenu imposable ICC : Fortune imposable ICC : Revenu imposable IFD : Annexe (s) 01 Etat des Titres Annexe (s) 02 Etat des dettes Annexe (s) 03 Immeuble Annexe (s) 04 Frais professionnels Annexe (s) 05 Frais médicaux/dons 0 0 4'900 Contribuable 1 Contribuable 2 Date La déclaration déposée

vendeur l’argent est un signe de déclaration de leur réussite vis-à-vis de l’extérieur il attend de sa rémunération : * La récompense de ses efforts * La reconnaissance de ses supérieurs * L’égalité par rapport aux autres collègues vendeur ou non, de la société ou de la concurrence Par contre pour l’entreprise la rémunération des vendeurs représente un coût * La rémunération de doit pas dépasser la marge générer par l’activité de vendeur pour rester compatible avec les objectifs de rentabilité

II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146 La patente et la licence 153 DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE

de droit et juridiques (mutation immobilière).  Droit de timbre. c) Impôts réels et impôts personnels : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels

morales ayant une résidence habituelle en Côte d’Ivoire. Pour mieux cerner la notion d’IGR il convient de répondre à certain nombre de questions : Sur quels revenus l’IGR des personnes physiques portent –il ? Comment définit-on le revenu global imposable ? Qui doit l’IGR ? Qui doit souscrire la déclaration annuelle des revenues ? Quelle est la date limite pour souscrire la déclaration annuelle ? Comment connaître son nombre de parts ? (Quotient familial), Quelle sont les conséquences du décès en

d’achat pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%. 2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend : 2.1. Des achats de produits d’entretien se rapportant à l’exercice 1998 non provisionnés par la société à la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH. 2.2. Un achat de fournitures d’entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/ 03/1999. Il s’agit d’une seule pièce de rechange qui représente 70% de la

différents revenus catégoriaux soumis à l’impôt revenu. Section I : Règles de détermination et d’imposition Dans cette section, on passera en revue le champ d’application de l’IR, les modalités d’imposition, la détermination du revenu global imposable ainsi que le paiement l’impôt. § I. Champ d’application L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile. A- Le revenu global Le revenu

s’agit d’intérêt sans risque que je suis sûr de les récupérer. Les intérêts de ces placements sont retenus à la source avec un taux de 20% a condition de présenter l’identité fiscale et cela est applicable à la fois pour l’ir ou l’is. C’est quoi non libératoire de l’impôt ? Si l’entreprise ou une personne physique a reçu l’intérêt, il va le recevoir en montant net car le montant de l’ir ou l’is est retenu à la source. Supposant que le montant brut de l’intérêt est de ce 100 DH le retenu à la

comptable : Il s’agit de la fonction ayant pour objet la tenue de la comptabilité de ses clients, et le traitement des opérations comptables de façon complète pour les entreprises n’ayant pas de service comptabilité. Il s’agit des petites entreprises non structurées. Pour celles ayant de service comptabilité, la fonction du fiduciaire se limite à l’établissement du bilan et de la balance. Dans ce cadre, il faut respecter les normes comptables prévues au CGNC. En ce qui concerne les déclarations

Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; Des pensions