Primes Et Indemnité Non Imposable

Comptabilité des salaires au Maroc Définition : Salaire de Base : Le salaire mensuel de base (SMB) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il correspond généralement au montant inscrit sur la première ligne de la fiche de paie du salarié. Salaire Brut : Le salaire brut correspond à l'intégralité

est considéré comme relativement équitable mais l'inconvénient est d'impliquer une inquisition fiscale (ressemble à une enquête de police). Distinction redevable/contribuable. Le redevable, il s'agit de la personne qui réalise des opérations imposable et donc devra s'acquitter du paiement de cet impôt. Le contribuable désigne toute personne physique ou morale qui doit verser un impôt, ce terme s'applique de façon spécifique aux personnes redevables d'un impôt direct quand il s'agit d'impôt indirect

sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation

de leurs intérêts économiques. Ces trois éléments sont indépendants. - Le premier critère qui apparaît ces celui de foyer et de lieu de séjour principal, les deux ont été relié, l’ordre d’énonciation est important car la notion de foyer va primer sur celle de séjour principal. On regarde si on peut définir le foyer réel de la personne si on arrive pas a le définir on s’intéresse au lieu de séjour principal. Cas particulier ou l’analyse est importante. L’administration parle de ces intérêts

supérieur à 5.000.000.000 ; le taux applicable est de 0,6% à la partie inférieur ou égal à 5.000.000.000 et 0,2% à la partie excédante. Les APS peuvent être en nature comme en numéraire. Lorsqu’ils sont en nature et qu’il porte sur des immeubles bâtis ou non, il est perçu un droit additionnel appelé la contribution foncière sur la valeur des immeubles. La contribution foncière a un taux global de 1,2% reparti comme suit : 0,4% pour le salaire du conservateur et 0,8% pour la publicité foncière. Application :

également des particularités pour les congés payés car ces dernières sont indemnisées par la Caisse des Congés Payés et Intempéries. Des particularités sont également perçues sur les variables composant le salaire telles les primes de paniers, les primes d’outillage, les indemnités de déplacement… Nous sommes alors en droit de nous demander : comment est traitée la paie du BTP dans le service social d’un cabinet ? La finalité de ma mission est de concevoir l’administration d’un dossier Bâtiment de

prélevé par retenue à la source. Les entrepreneurs individuels, les titulaires de revenus non soumis à une retenue à la source libératoire (revenus fonciers, certains revenus de capitaux mobiliers, ...) sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Les titulaires de revenus non commerciaux sont tenus de souscrire leur déclaration de résultat au plus tard le 31 mars. Les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés, au plus tard le 30 avril. Chaque membre du foyer est imposé

brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier), moins la réduction éventuelle pour bas salaires, appelée « bonus à l’emploi » appliquée sur la cotisation O.N.S.S. personnelle. 622 Primes patronales pour assurances extra-légales Il s’agit de primes et de cotisations versées par l’employeur au profit des travailleurs, entre autres : assurance de groupe, assurance hospitalisation, assurance soins médicaux, assurance accidents vie privée. 623 Autres frais de personnel

respectant certains délais : 1 mois avant la date du départ pour toute absence supérieure à 5 jours 15 jours avant la date du départ pour toute absence inférieure à 5 jours Toute demande de congés ou d’absences erronées, incomplètes, mal formulées et non reçues dans les temps pourront être refusées. c) Journée de solidarité Indiquer le jour choisi 5/ Absences a) Absence imprévue Si vous deviez être absent pour un motif imprévu, n’oubliez pas de

denregistrement acte de droit et juridiques (mutation immobilire). ( Droit de timbre. c) Impts rels et impts personnels (Impt rel tient compte exclusivement de la nature des oprations et non pas de la personne du contribuable TVA, droit de douane.., cest un impt objectif, il sattache lobjet et non pas au sujet par contre (Impt personnel est un impt subjectif qui prend en considration la facult contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impts proportionnels et impts