Primes Et Indemnité Non Imposable

(et non pas morales). Le prélèvement se fait à la source par l'entreprise qui verse l'impôt à l'état Calcul de l'IGR 1ère étape : Connaître le montant du revenu imposable, il sert comme base de calcul de l'IGR Salaire de base = rémunération stable fixée à l'avance entre l'entreprise et le salarié Salaire brut = salaire de base + Les heures Sup + Eléments accessoires (primes, frais de déplacement) Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut - Des retranchements Retranchements ou éléments non imposables

pointage du personnel……………………………..20 2. STRUCTURE DE LA REMUNERATION A FITCOM 2.1- Les rubriques imposables de la rémunération………………………………..21 2.2- Salaire brute imposable………………………………………………………21 2.3- Les retenues fiscales et sociales………………………………………………22 2.3.1- Les retenues fiscales………………………………………………………...22 2.3.2-Les retenues sociales………………………………………………………..24 2.4- Les rubriques non imposables de la rémunération………………………….24 2.5- Le salaire net…………………………………………………………………24 2.6- Le net à payer………………………………………………………………

les obligations de l’employeur ? 1/ Le maintien de salaire : L’obligation de maintien de salaire correspond à l’obligation pour l’employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) : - En application de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur a l’obligation, en cas d’incapacité

gérants majoritaires ou minoritaires de SARL sont déductibles des bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés, dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et où leur montant global n’excède pas la rétribution normale des fonctions exercées. Si elles excèdent la rétribution normale du travail effectivement fourni, les rémunérations directes ou indirectes des dirigeants sont rapportées au bénéfice imposable de l’entreprise et taxés comme revenus mobiliers (même si le bénéficiaire

Les dividendes provenant d'un résultat d'une autre société déjà imposée bénéficient d'un abattement de 100%. Ils sont donc à déduire pour éviter leur double imposition. Sont soumis à une retenue à la source de 20% non libératoire de l’IS lorsqu’ils sont versés à des sociétés imposables à l’IS. au niveau comptable, ces produits financiers sont généralement comptabilisés pour leur montant net. Il convient alors de réintégrer le complément et de considérer cette retenue à la source comme un crédit d’impôt

résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits

tout à découvrir : les locaux, l'organisation du travail, les relations hiérarchiques et pratiques, les personnes qu’il sera appelé à côtoyer dans le cadre de son travail, salariées ou non de l’entreprise (intérimaires, sous traitants, etc …). Le bon fonctionnement et le développement d'une entreprise découle non seulement du respect de règles sociales liant employeur et salarié mais aussi de la qualité des relations humaines entre les salariés et l'ensemble des acteurs de l'entreprise y compris

et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42.; - revenus des capitaux mobiliers ; - traitement, salaires, pensions et rentes viagères ; - plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents visés à l'article 77. Sous-section : 1 - Personnes Imposables Article : - 3. 1) Les personnes qui ont

capitaux empruntés et tous frais, rentes ou redevances analogues ......................................................... 389 Commissions, courtages, etc. ................................................... 392 Frais professionnels divers 1° 2° 3° Primes d'assurance .......................................................... 396 Frais de réclame et de publicité ..................................... 396.1 Frais généraux divers ....................................................... 397 § 5. Rémunérations

revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus visées à l’article 22 ❑ Les produits bruts énumérés à l’article 15 du code général des impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc)