Primes Et Indemnité Non Imposable

Location nue : 680.000dhs · Subvention d’exploitation : 100.000dhs · Revenus des titres de participation : 65.000dhs · Intérêts et produits assimilés : 90.000dhs net (il s’agit des intérêts d’un compte bloqué)· PC des immobilisations : 280.000dhs · Indemnité d’assurance vie : 420.000dhs · L’indemnité d’assurance vie a été reçu suit au décès de l’Ex dirigeant survenu le 15 juin 2015, la prime semestrielle de 8.000dhs*19 semestres versée depuis le 01/01/2006 · Parmi les charges on note : · Facture

Fillon concerne les employeurs de droit privé (y compris les associations) ayant l'obligation d'assurer leurs salariés contre le risque de chômage (c. trav. art. L. 5422-13 et L. 5424-1). La réduction n'est, en revanche, pas applicable aux personnes non titulaires d'un contrat de travail qui, dès lors, n'ont pas à être affiliées à l'assurance chômage, même si elles sont rattachées, pour leur protection sociale, à un régime de sécurité sociale de salariés (dirigeants de sociétés affiliés au régime général

II-Application En vertu des principes ci-dessus, ne sont pas déductibles (actif net non diminué) les dépenses ayant comme contrepartie : -l’entrée dans l’actif : -soit d’une valeur réalisable (corporelle ou incorporelle) (ex :achat d’un immeuble, d’un fonds de commerce etc…) -soit d’un élément, corporel ou incorporel, non réalisable mais dont l’entreprise aura l’usage pendant un certain temps (ex :construction

taxation immédiate lors de la vente. Les revenus sont classés en catégories ayant chacune leurs règles propres (voir IV) : Traitements et salaires Pensions et retraites BIC : bénéfices industriels et commerciaux BA : bénéfices agricoles BNC : bénéfices non commerciaux Revenus mobiliers Revenus fonciers Plus values immobilières 5. Impôt personnel Il prend en compte la situation du contribuable. II. La territorialité de l’IRPP Article 4 du CGI (code général des impôts) précise que toute personne qui

salaires Section1 : Détermination du salaire brut imposable A. Définition: D’une manière générale, possèdent la qualité de salarié les personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou encore qui sont tenus vis-à-vis de ceux qui utilisent leur service par des liens de subordination ou d’étroite dépendance. B. Eléments du salaire imposables Toutes les sommes perçues en raison de l’exercice d’une activité salariée sont en principe imposables. Il en va de la sorte à l’égard de la rémunération

SOMMAIRE I / GENERALITES SUR LE SALAIRE a- Le salaire brut b - Le salaire net c – Le SMIG d – Le sursalaire II / LES GAINS 1 – Les primes 2 – Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des

D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Critère d’Imposition: La Forme Juridique PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Sociétés Etablissements Publics PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Autres Personnes Morales PERSONNES IMPOSABLES 1 Sociétés imposables De plein droit Sociétés Sociétés sur option Obligation Choix PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD PERSONNES IMPOSABLES Sociétés imposables De plein droit La S.A La

est considéré comme relativement équitable mais l'inconvénient est d'impliquer une inquisition fiscale (ressemble à une enquête de police). Distinction redevable/contribuable. Le redevable, il s'agit de la personne qui réalise des opérations imposable et donc devra s'acquitter du paiement de cet impôt. Le contribuable désigne toute personne physique ou morale qui doit verser un impôt, ce terme s'applique de façon spécifique aux personnes redevables d'un impôt direct quand il s'agit d'impôt indirect

dans certains cas, des frais pros, d’allocations d’aides sociales… Son montant est inferieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution des prix. Conséquence en cas de non respect du SMIC Une amende de 1500€ pour chaque salarié rémunéré dans les ocnditions illégales. Non application du SMIC * Apprentis * Contrat de professionnalisation * Salariés âgés de moins de 18ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Abattement

Détermination du résultat net imposable Suivant le régime d’imposition Résultat net réel La base imposable est dégagée de la comptabilité en tenant compte des corrections fiscales. Les règles fiscales observées au niveau de l’IS sont également respectées en matière d’IR. Résultat net Bénéfice simplifié forfaitaire Résultat imposable dégagé d’une comptabilité simplifiée. (Perte du droit à déduction de toutes les provisions et des déficits fiscaux) Le bénéfice imposable est évalué forfaitairement