Primes Et Indemnité Non Imposable

Souscrits auprès des Caisses d'épargne, à la Poste ou au Crédit Mutuel, ces livrets sont ouverts à tous sans condition d'âge. Dépôt Le montant minimum à verser dès l'ouverture du livret A est de 1.50 €, jusqu'à 15 300 €, intérêt non compris (76 500 Euros pour une personne morale).   Les dépôts et les retraits peuvent être effectués par tous les moyens et à tout moment. La seule contrainte qui s'impose, c'est l'obligation de conserver un solde minimum de 1,50 € pour que le livret

deuxièmement, on calcul et on paie cet impôt. Définition du champs d'application des impôts: La délimitation de ce champs d'application nécessite de répondre à cinq questions. A. Que va-t-on imposer ? Il s'agit de définir la matière imposable, par exemple on peut choisir de venir imposer le revenu encaissé par le foyer durant une année, c'est le cas de l'IRPP, c'est aussi le cas le l'IS qui vient taxer le revenu net (bénéfice générer par une entreprise) des entreprises de type SA et SARL

sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations diverses. -Les rémunérations

cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Dans le chapitre I nous avons abordé de façon générale, la mise en compte de l’activité d’une entreprise et les documents qui en résultent. Nous avons identifié les dépenses et les recettes d’une entreprise et l’effet de la TVA sur les comptes

mois. b) Les compléments variables Il existe des compléments de salaire soumis à cotisation et d’autres qui ne sont pas soumis à cotisation :  Soumis à cotisation sociale et imposable (heures supplémentaires, prime ancienneté, prime d’assiduités).  Non soumis à cotisation sociale et non imposable (Indemnité de salissure, remboursement de frais de déplacement etc...) c) Les avantages Ils doivent s’ajouter au salaire de base pour le calcul des cotisations. Ce sont des salaires versés

prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur

physiques et |des allocations familiales et d’assistance à la famille ; | |1°/- Impôt sur |des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. |des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; | |le revenu | |des pensions alimentaires ;

remplissez les cadres réservés à cet effet, sans oublier d'inscrire les dates de naissance de chaque enfant en commençant par le plus jeune d'entre eux. Sont considérées comme personnes à charge : 1. Votre épouse, qu'elle exerce ou non une activité lucrative et qu'elle ait ou non des revenus à titre personnel ; 2. Vos propres enfants, ainsi que les enfants légalement recueillis dans votre foyer, sous réserve des conditions suivantes: - qu'ils n'aient pas disposé à titre personnel au cours de l'année

la TVA : convention signée avec l’administration ?· Existe-t-il au sein de l’entreprise un service fiscal ?· Si oui quelle est son organisation et quel est le profil des responsables de ce service ?· Quelle est sa position dans l’organigramme ?· Si non, quelles sont les personnes qui prennent en charge les problèmes fiscaux de l’entreprise et quel est leur niveau de qualification ?· Est-ce que toutes les questions d’ordre fiscal sont soumises à l’avis préalable d’un spécialiste fiscal avant leur comptabilisation 

commerciale, artisanale ou relevant De l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ;  Aux opérations d'importation ;  Aux opérations visées à l’article 89 de la loi de finance 2010, effectuées par les Personnes autres que l'Etat non entrepreneur, agissant, à titre habituel Ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la Nature de leur intervention.  Les taux de la TVA :  Le Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.  Sont soumis à la