Primes Et Indemnité Non Imposable

D'APPLICATION DE LA T.VA : Les opérations imposables par nature Les opérations imposables en vertu d'une disposition expresse de la loi. Les opérations imposables par option. Les opérations exonérées. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 26 Les opérations imposables par nature : Toutes les opérations réalisées au Maroc, de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant des prestations de services, sont soumises à la T.V.A. Les opérations réputées "civiles", non commerciales sont donc normalement

Définition : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements  les salaires  les indemnités et émoluments  les pensions  les rentes viagères  Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités A.1- PRINCIPALES EXONÉRATIONS  Il s’agit notamment :  des allocations familiales et d’assistance à la famille ;  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ;

| | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus

Critères : 1. Centre des intérêts économiques. Mais en Suisse c’est le lieu de résidence de la famille. 2. Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble. 3. 183 jours de résidence. 4. Nationalité. IV. Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR : 1. Traitements et Salaires. 2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…). 3. BNC : libéraux. 4. BA. 5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière. 6. RCM. Le capital mobilier :

| |Fonction |Traitement |Indemnités |Plafonds |Avantages en nature | | |(brut/mois) |(brut/mois) | | | |Député |6 857,66 € |[pic]Frais de mandat : 6 192  € |Plafonnement des indemnités liées à|[pic]Accès gratuit au réseau SNCF (1ère

: Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires

Les opérations courantes – 2ème partie Chapitre 2 - Les charges de personnel Section 1 - Définitions A) Remarques importantes préalables 1) Pour illustrer ce chapitre nous allons successivement : - présenter une fiche de paie "standard" pour les non-cadres et les cadres; - donner la liste des principales cotisations salariales et patronales ; - indiquer les taux et les bases de calcul des principales cotisations ; - présenter les différents enregistrements liés aux charges de personnel; - effectuer

droit et juridiques (mutation immobilière). ( Droit de timbre. c) Impôts réels et impôts personnels : (Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : (Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts

d'enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière). Droit de timbre. c) Impôts réels et impôts personnels : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c'est un impôt objectif, il s'attache à l'objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels

à 12 mois : Code de la période (d) : 1 = début, 9 = cessation Date du début de l'exercice comptable (e) : jour - mois - année 8. - La société a des établissements situés dans des pays avec convention, 1 dans ces deux types de pays, 3 → - Imposition non définitive - Imposition d'office, 1 d e • 2 0 003 398 250 018 → /dans des pays sans convention, 2 → / → → 9. Partage total ou partiel de l'avoir social (voir cadre V, D) : si partage partiel, 1 10. Pourcentage de l'accroissement d'impôt