Principe De Non Discrimination Art 14 Cedh

provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit

l’idée qu’il existe un modèle partagé qui est plutôt l’idée commune. Sur quoi repose ce modèle : en quoi ce modèle constitue-t-il un modèle ? Des anthropologues ont réfléchit sur cette question : si ce modèle existe c’est en raison d’un fait culturel et non pas d’un phénomène culturel. Si l’on peut parler de modèle familial c’est à cause de ce fait naturel. Rien n’indique l’homme à vivre en société de manière monogamique, en couple (la femme ou l’homme ou le couple peut élever des enfants : notre modèle

Partie 5 = Quizz ..................................................................................................................................................... 14 Questions .......................................................................................................................................................... 14 Réponses ...........................................................................................................................................................

fonctionnelle des agents. Pour finir, toutes les immunités et privilèges de l’organisation internationale, notamment de nature fiscale (ressources exemptées de l’impôt), et immunités de juridiction et d’exécution (les biens de l’organisation sont en principe insaisissables). Une organisation internationale est un sujet à part entière, les actes qu’elle adopte sont imputés à elle en tant que sujet et pas à ses Etats membres. Au sein de ses organisations internationales on peut faire des distinctions

national. En drt UE, il n’existe pas de distinction entre juge ad et juge judiciaire. De plus, le drt UE est un drt plurilingue (la norme juridique est le fruit de l’harmonisation de plus langues officielles). La Convention de Vienne a établi ds son art 33 une règle d’interprétation pr les traités rédigés en plus langues : lorsque els versions du traite ne disent pas la même chose, il faut trouver une interprétation qui permette d’harmoniser les différentes versions linguistiques du traité. ⋄ La norme

Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant aucun contenu juridique tant qu’ils ne sont pas contenus dans une norme, et que leur

souvenirs de famille peuvent, cependant, avoir une consistance juridique. Définition de la famille par la doctrine: Le principal est de marquer les frontières. Faut-il qu'il y ait des enfants? Cela dépend où l'on place les frontières. Pour un couple non marié, peut-on parler de famille? Et s'ils ont des enfants? La famille est une notion doctrinale et le droit ne place pas de frontières. Or, cela pose un problème au niveau du droit international. Et le regroupement familial? 3)La liberté de choisir

l’édifice européen et un modèle pour les traités à venir. Sur le plan des principes la CECA fonctionne selon le principe de supranationalité, c’est une notion nouvelle qui rompt avec le droit classique, ce principe suppose la primauté et l’immédiateté du droit issu des traités. Cela veut dire que le droit issu des traités à la primeur sur les droits internes et s’applique immédiatement sans réciprocité. Ces deux principes sont essentiels dans la construction communautaire et seront consacrés par

P. Foriers, Bruylant Bruxelles 1974). La première utilisation du terme en français remonterait au XIIe siècle. Par extension, il a désigné l’homme dans son activité, en tant qu’il remplit une fonction (V. Thomas d’Aquin, Somme théologique, I, Q.29, art. 1 et I, Q.30), mais aussi Dieu, trois personnes en un même Dieu. Le concept de personne a une double origine, l’une stoïcienne (influencée par le sens juridique) et l’autre théologique, en particulier d’inspiration chrétienne. Il faut toutefois distinguer

bonnes pour tous, en utilisant le droit romain, le droit canonique, coutumes). • + tard, Montesquieu, dans L’esprit des lois, compare les régimes politiques, notamment après un voyage en Angleterre, avec cette idée que l’on peut déterminer de bons principes de gouvernement à partir de la comparaison. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 3 • En réalité, la législation comparée est devenue une discipline universitaire à partir du XIXe siècle (Henry Summer Maine) ; en 1831, est créée