Principe De Subsidiarité Décentralisation

Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui

donc une politique interministérielle fondée sur trois instances fondamentales : Le CNV, le CIV et le Secrétariat général du CIV. Ces trois instances ont des rôles parfaitement établis et leurs actions sont complémentaires. Du fait de la décentralisation, l’Etat ne peut agir seul sur la politique de la ville ainsi, elle repose sur la participation des collectivités locales et sur celle de divers organisme. La politique de la ville est aussi une politique Multi partenariale. B. Une politique

II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La coopération

pouvoir en place. 2. Des institutions qui se transforment pour correspondre aux attentes de proximité des citoyens (1974-2000). Une série de réformes, comme le recul de la majorité à 18 ans, la décentralisation, l’accélération de la construction européenne avec le traité de Maastricht et le principe de subsidiarité, cherchent à faire des citoyens les acteurs théoriques de leurs décisions. L’essor de nouveaux partis (écologistes, Front national, etc.), l’essor de l’abstention et les trois cohabitations

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

Charte européenne des langues régionales, « en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des “groupes” de locuteurs de langues régionales ou minoritaires à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Déjà en 1991, le Conseil constitutionnel avait refusé que soit légalement reconnue l’existence du peuple corse (comme « communauté historique

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

les lois de décentralisation (1982, 2003), avec toutefois des dépenses publiques en progression constante, des taux de prélèvements élevés et la persistance de déficits publics. B- Les défaillances du marché 1) Les biens collectifs (ou biens publics) - ce sont des biens qui obéissent simultanément à deux principes (Samuelson) : le principe de non-rivalité ou d'indivisibilité (le nombre de personnes qui consomment ce type de biens n'affecte pas la quantité disponible) et le principe de non-exclusion

bénéfices. La loi de 1982, ne précise pas le droit choisi (public/privé). La décision du 14/2/2000 du T. Conflit dite GIP habitat et intervention sociale qualifie les GIP de personnes de droit public distinctes des établissements publics. §2 : Les principes directeurs de l’organisation administrative française A. Le caractère unitaire de l’État français L’article 1 de la Constitution parle de république indivisible. L’État est unitaire. Au niveau des RI, l’État seul représente la France à l’extérieur