Principe De Subsidiarité Décentralisation

France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront

service public a été remise en cause dans tous les États occidentaux, à des degrés divers et selon l'évolution économique et politique des États, avec la mondialisation, l’économie de marché et la fin des monopoles, les lois de décentralisation (introduction du principe de subsidiarité), et par l'individualisation de la société. Sommaire[masquer] * 1 Première approche * 1.1 Histoire du service public * 1.2 Les domaines concernés * 1.3 Confusions à éviter * 2 Gestion et organisation

Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne

Elles sont parfois purement symboliques. Il peut s’agit de références religieuses. Ex : La loi fondamentale allemande fait référence à la responsabilité du peuple allemand « devant Dieu et le genre humain ». A l’inverse, elle peut exprimer un principe de laïcité. Ou l’attachement à une forme de gouvernement. Ex : la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution Française de la Vème République. Dispositions programmatiques (les buts poursuivis par l’État). Ex : la constitution du brésil

tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/

pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation

s’installe alors progressivement dans le débat politique et social. Il aura fallu attendre la loi du 1er Décembre 1988 pour que soit mis en place un dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion : le Revenu Minimum d’ Insertion (R.M.I.). Son principe est  que «  toute personne en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion

réaliser la volonté générale dans un domaine ou un champ particulier. Politiques publiques = volonté / intérêt général / concret, dispositifs, mesures (pas juste des intentions) / discours qui leur donne une signification / textes qui fixent les principes dans la réalité juridique. Pour une date de début : dans chaque pays la réponse est différente. En France, François 1er, Louis XIV ou Napoléon avait déjà un grand dessein national, pour autant on ne peut pas parler de politiques culturelles car ce

[pic] En 1962, le général de Gaulle a recouru à l'article 11 pour réviser la Constitution par référendum et modifier le mode d'élection du président de la République. Cette pratique a été fortement contestée, l'article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. On se base alors sur une définition large des « pouvoirs publics ». Cette procédure permettait de se passer du Parlement, le texte étant directement soumis au peuple sans avoir été discuté. Quel est le rôle du président

visant à assurer l'unité de l'ensemble (UE) : Objectifs communs au trois piliers : principalement le progrès économique et sociale, Espace de Liberté de Sécurité de Justice (ELSJ), le développement durable, le maintien de la paix. Principes communs : principes de la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits fondamentaux, la solidarité entre les Etats membre, le respect de l'identité nationale des Etats membres qui ont participer à la création de l'UE. Système institutionnel commun