Principe De Subsidiarité Décentralisation

domaine politique En 1949 : création du Conseil de l’Europe composé d’états européens dotés d’un régime démocratique, pluraliste et respectant les droits de l’Homme. Le but est d’unir étroitement les états membres, de sauvegarder les idéaux, les principes communs et de faciliter le progrès économique et social. Ce conseil est un lieu de dialogue politique et de négociation de conventions internationales. Il a ses institutions propres : secrétariat, comité des ministres, assemblée consultative composée

) Ex : si une personne physique a une société et qu’il meurt, sa société ne meurt pas avec lui car c'est une abstraction juridique. Pour l’Etat, l’intérêt d’une abstraction est de pouvoir déconnecter l’Etat de celui qui gouverne.  C'est le principe de continuité de l’Etat, c'est-à-dire que sauf décision de peuple, ne disparaît pas, il subsiste à toutes les modifications de statut. Il faut donc des règles pour assurer l’intérim par exemple pour un décès du président ou autre problème. C'est

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année

concernent plus particulièrement la politique régionale de la politique euro. L’U.E cherche a promouvoir le développement des régions les moins avancés en crise notamment certaines régions du nord de la France ou le chômage frappe en raison de la décentralisation. La commission essaye d’harmoniser les niveaux de vie dans l’U.E. Les pouvoirs relatifs aux accords internationaux: la commission siège a Bruxelles mais elle a une compétence de représentation extérieur dans les pays tiers de l’union pour

son territoire (l’exercice de ce pouvoir pouvant d’ailleurs être contrôlé par la Constitution qui établie les droits des citoyens et les libertés publiques). la souveraineté externe qui ne concerne que les relations internationales et qui est un principe de liberté des Etats entre eux. La souveraineté est donc à la fois une puissance d’agir et une liberté pour les Etats. Dans sa définition classique la souveraineté est une puissance d’agir qui présente trois caractères spécifiques, c’est-à-dire

membres de l’UEM ont aussi perdu le contrôle de leur monnaie : c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui fixe les critères de convergence (comme la règle des 3%)- Le droit européen prime sur le droit national et ce principe a été réaffirmé par le Traité de Lisbonne (2007). Ce principe est intégré dans la constitution des Etats-nations (en France, article 55 : « les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois »). Ainsi les Etats-nations peuvent être contraints d’appliquer

européen de coopération territoriale 6. Les organes du groupement européen de coopération territoriale §2- La composition du groupement europeen de cooperation territoriale territoriale territoriale : la mutation d’un interdit §2- De l’exception au principe : la cooperation decentralisee vers de nouvelles perspectives Section 2 : Le fonctionnement de la structure de gouvernance Sous section 1 : Entre pertinence et disconvenance ? §1- Pourquoi un groupement europeen de cooperation territoriale ? §2-

d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante.

aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car

aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car