Procedure Civile Marocaine

de divers entreprises et autres institutions opérantes dans différents domaines ,notamment il gèrent la comptabilité des associations ou autre organisation à but non lucratif , dont j’ai pu très effectivement et progressivement assister à la procédure du suivi comptable d’une des nombreuses associations qui confient au cabinet les différentes tâches du suivi comptable. Problématique Les cabinets d’expertise comptables traitent généralement avec des entreprises. Cependant il y’a de plus en

réalisation d’un guide client que la compagnie doit offrir à ses clients. Ce guide contient des prescriptions sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct.

A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure C/ les voies de recours Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie…………………………………………………………………………… Introduction Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration

370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq villes marocaines. Pendant ce stage dans le département contrôle de gestion, j’essayais de comprendre les enjeux et les limites du contrôle de gestion dans

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

procédu re civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représen té par le P rocu reu r G én éral du R oi assisté d’A vocats gén érau x. E lle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ain si qu ’un secrétariat du parqu et général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite

même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant adoptées une forme commerciale même si leur objet est civil. Pour les autres types de société c’est

k [pic] Stage effectué a la Caisse Marocaine Des Retraites • Réalisé Par: YOUNESS EL ALLALI • Encadré Par 

lorsque l’acte est commercial pour un contractant(le commerçant) et civil pour l’autre partie (non commerçant), les règles de droit commercial s’appliquent à la partie pour qui l’acte est commercial. Elles ne peuvent s’appliquer à la partie pour qui l’acte est civil (non commerçant), sauf disposition spéciale contraire. B/ La capacité du commerçant : articles 12 et suivants 1/ la majorité : 18 ans révolus pour les marocains musulmans 2/ le mineur Le tuteur ne peut exploiter les biens du mineur

et de sortie des fonds. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’obtenir l’expérience nécessaire, développer mes connaissances sur le secteur bancaire et d’être au courant des nouvelles politiques adoptées par la banque centrale marocaine car elle est en perpétuel changement Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnels, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel. BANK-al-MAGHRIB Définition