Présomption Paternité

B. La question de la paternité de l’enfant de Juliette Aristide est marié avec Juliette qui lui a annoncé être enceinte de deux mois. Il a engagé une procédure de divorce en raison d’un adultère réalisé par sa femme, mais sa femme lui précise que l’enfant sera déclaré à l’état civil sous son nom. Il est convaincu qu’il n’est pas le père de l’enfant et se considère comme tel. La question qui se pose est de déterminer si Aristide devra prouver son absence de paternité ou s’il suffit qu’il ne

Celui-ci faisant foi, l’administration est tenue par l’énoncé de l’acte, sauf à démontrer qu’il souffre d’irrégularité ou de falsification. La filiation établie par l’acte d’état civil est créée par la volonté des parents, que ce soit par le jeu de présomptions légales (le mari est présumé être le père, la mère est celle qui accouche), ou par un acte positif de reconnaissance. Elle va alors témoigner d’une vérité sociologique, en particulier eu égard à la filiation établie par la possession d’état qui

prouver par l’acte de naissance née d’une femme mariée donc, le père était automatiquement le mari.  L’enfant naturel simple n’était pas trop difficile à prouver car le père et la mère devaient reconnaître l’enfant. Mais une action en recherche de paternité naturelle était impossible pour l’enfant.  L’enfant adultère ou incestueux était impossible à prouver puisqu’il était impossible de l’établir. La hiérarchie s’établissait aussi dans le statut de la filiation :  L’enfant légitime pouvait

connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une action en recherche de paternité il ne pouvait le faire qu'à la condition de se trouver ds l'un des cas d'ouverture déterminé par la loi (déterminer que ses parents vivaient en concubinage au moment de la conception). Le législateur avant 1972 souhaitait protéger la famille légitime

juridiquement complexe et comporte deux variétés. La première repose principalement sur le lien du sang alors que la seconde résulte d’impératifs sociaux. Il est possible aujourd’hui de faire preuve de la maternité et de la non maternité, de la paternité et de la non paternité biologique, après des millénaires de doutes, dès lors que la science permet d’acquérir de telles certitudes, il est difficile de résister à la tentation de savoir. La certitude offerte par la preuve scientifique attire, même si chacun

référence à un ensemble de faits qui montrent qu'une personne s'est toujours comportée comme un parent et que le monde extérieur l'a toujours considérée comme tel. La possession d'état est une cause d’irrecevabilité de toute procédure en contestation de paternité ou de maternité. Si l'on s'est toujours comporté comme un parent vis-à-vis de l'enfant et que l'on a toujours été considéré comme tel par son entourage, le lien de filiation établi ne peut pas être contesté. » 2.3 La filiation adoptive Il résulte

définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel

sa majorité une recherche en paternité. 1er degré: le JAF a accueillie la demande de Mlle X… de sa demande en expertise biologique a l’encontre de M.Y… 2nd degré: La cour d’appel de Reims dans un arrêt du 15 mai 2003 déboute la solution du JAF au motif que aucun motif légitime n’a été présenté pour effectuer un examen des sangs. Mlle X… forme un pourvoi en cours de cassation. L’expertise biologique est-elle obligatoire lors d’une recherche de paternité? La cour de cassation répond

matrimonial ? (II) I. L’établissement de la paternité 1. Qualification juridique des faits La mère d’un enfant mineur s’oppose à l’établissement de la paternité avec ce dernier. 2. Règle de droit applicable Depuis l’ordonnance de 2005, l’établissement de la filiation établie à l’égard de la mère se fait par la seule désignation de celle-ci dans l’acte de naissance et ce, pour un enfant né pendant ou hors mariage. En revanche, l’établissement de la paternité peut-être plus complexe. L’article 310-1

par la reconnaissance de la filiation « Pater autem is est quem nuptiae demonstrant ». Cela signifie qu’en cas de filiation douteuse, le père est réputé être le conjoint de la mère. Il s’agit de la présomption de paternité pour l’enfant légitime, né dans le cadre du mariage. Cette présomption peut être toujours remise en cause en apportant la preuve contraire lors d’une action en contestation. Mais ce système ne vaut que pour l’enfant légitime. Il s’agit pour le législateur sous la Convention