Qualification Des Infractions

de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

dans nos deux arrêts.               La demanderesse, poursuivie pour blessures involontaires, invoquait donc le fait justificatif de légitime défense, que la Cour de Cassation réaffirmant une position désormais traditionnelle rejette.     B- UNE INFRACTION VOLONTAIRE NECESSAIRE : UNE DECISION NON MOTIVEE   Cet arrêt donne à la Cour de Cassation l’occasion de préciser à nouveau la règle en matière de légitime défense et d’infraction non-intentionnelle. La haute juridiction confirme une nouvelle fois

d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation, la poursuite et la répression des infractions. Le contentieux douanier est régi par le droit douanier qui est une branche du droit fiscal. C’est un régime particulier qui est dit étroit c.à.d. il doit être interprété de manière stricte sans possibilité d’user par analogie pour régler des cas

certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour autant porter atteinte à la morale. Ex : je gare ma voiture dans une zone autorisée mais je ne paye pas, je risque alors une contravention pour non respect du code de la route : infraction pénale mais il n’y a aucune transgression d’une règle morale. A contrario, on peut avoir des fautes morales qui ne donnent lieu à aucune répression pénale soit parce qu’elles ne donnent pas lieu à une répression pénale soit parce qu’elles ne donnent

irréductible originalité.     Chapitre 1. L’objet du droit pénal     L’étudier est se tourner vers le phénomène complexe de la criminalité. Mais à proprement parler, il ne s’y intéresse pas directement mais à sa traduction juridique : les infractions. L’objet d’étude du droit pénal est donc double. Il y a d’abord la criminalité, qui ne lui est pas spécifique puisqu’il le partage avec d’autres. Il y a ensuite l’infraction.   ·€€€€€ Section I. L’objet non spécifique du droit pénal : la criminalité

Sujet : les infractions politique, militaire et de droit commun Toute société civilisée existe sous la base des règles impératives et d’ordre public. Ces règles constituent le domaine pénal. Le droit pénal est une discipline qui permet de prévoir et de punir tout manquement grave aux règles du droit pénal. Ce manquement est autrement appelé l’infraction. L’infraction peut être un comportement qui consiste à faire ce que la loi prohibe dan ce cas, l’infraction est une commission ou action ;

individuellement chaque infraction. Dans le Code Pénal, l’article 311-1 traite du Vol Simple et indique : « Le Vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. » Ce qui entend que pour qu’il y ait vol, il faut qu’il y ait un élément intentionnel, soustraction « frauduleuse », et un élément matériel, soustraction frauduleuse « de la chose appartenant à autrui », et il faut que ces deux éléments, matériel et intentionnel, soient réunis. Cette infraction de Vol Simple

Pénal Introduction Notions  Droit pénal général : il réunit les grands principes qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction. Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction Droit pénal international : étude de toutes les règles qui permettent la coopération

eu égard aux exigences de légalité criminelle, ce texte laisse perplexe sur son efficacité et sa nécessité ; laissant penser à une infraction redondante avec d’autres infractions du code pénal. D’ailleurs, de nombreuses critiques ont déjà été émises à ce sujet. A la lecture de cet article, la question peut se poser de savoir en quoi le maintien de cette infraction dans le code pénal a posé et pose problème ? Lors de la création de cet article, le législateur est resté imprécis sur un certain