Rapport Contrat Professionnalisation

2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. A. Une législation en perpétuelle évolution C’est en 1792 qu’apparait pour la première fois le terme de la formation avec le Projet Condorcet, ce dernier dans son rapport sur l'organisation générale de l'Instruction publique énonce la première définition de la formation pour adultes ; « Nous avons observé que l'instruction ne devait pas abandonner les individus au moment où ils sortent de l'école, qu'elle devait embrasser

une autre personne dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Il y a travail indépendant lorsque la relation de travail présente les caractéristiques suivantes : - le travailleur n’es pas en situation de subordination - il perçoit des honoraires ou des bénéfices - il est propriétaire de ses instruments de travail - il est à son compte et supporte les risques de son activité L’importance de la qualification La qualification de contrat de travail a des conséquences juridiques

l’unité et de sa capacité à financer les investissements projetés) ; – des questions d’argumentation (arguments pour le concours, pour les contrats de travail, pour les investissements) ; – des calculs (indicateurs du tableau de bord, indicateurs financiers). Il est globalement très classique mais comporte cependant une originalité : le contrat de professionnalisation. Il est d’un niveau de difficulté moyen, voire facile. Il exige simplement du candidat de savoir bien lire un sujet (des informations utiles

travail et avec le soutien d’exonérations de charges supplémentaires pour les entreprises. Plus récemment, nous pouvons également mentionner le rapport Louis Gallois en faveur de la compétitivité de la France. Commissaire à l'Investissement Louis Gallois avait alors décidé de 22 propositions afin de redresser la compétitivité de la France. Entre autre, ce rapport avait pour objectif de baisser de 30 milliards les cotisations sociales. Deuxièmement, nous allons nous concentrer sur les politiques d’emplois

comité d'entreprise (art. 4) TITRE II CONDITIONS D'ENGAGEMENT Engagement et contrat de travail (art. 5) Offres d'emploi (art. 6) Période d'essai (art. 7) Modification du contrat en cours (art. 8) Modification dans la situation juridique de l'employeur (art. 9) Contrats à durée déterminée (art. 10) Travail à temps partiel (art. 11) Ancienneté (art. 12) 8 TITRE III RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Dénonciation du contrat de travail (art. 13) Préavis pendant la période d'essai (art. 14) Préavis en

Temps passé par Roboti 1685/151 x 15,25 x 1,45 246,75 Temps passé par Casf 1575/151 x 3,5 x 1,45 52,93 Intégration Formation par tuteur 1685/151 x 5 x 1,45 80,90 Salaire et charges 1365 x 25/35 x 13 x 1,22 15 463,5 Coût total 16 015 Contrat de professionnalisation Eléments de coût Calcul Montant Recrutement Annonce 171,00 Temps passé par M Casf 1575/151 x 10 x 1,45 151,24 Intégration Information tuteur 1685/151 x 1,45 16,18 Information Mm Casf 1575/151 x 1,45 15,12 Formation du tuteur

universitaire, la formation technique, (BEP, CAP etc…) La formation ultérieure : C’est la formation tout au long de la vie Le statut peut être le statut de salarié, de demandeurs d’emploi, de stagiaire de la formation professionnelle (contrat de professionnalisation). La formation initiale dépend du Ministère de l’Education Nationale La formation ultérieure dépend du Ministère du Travail et de la Formation L’apprentissage c’est de la formation initiale. Labellisation des structures d’information

l’effectif de l’entreprise. Voici quelques règles simples à connaître. Les salariés à comptabiliser… Entrent dans le calcul de l’effectif : > les titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (sauf CDD conclu pour remplacer un salarié absent) ; > les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat ; > les représentants de commerce salariés, même ceux ayant plusieurs employeurs ; > les représentants de commerce multicartes : considérés comme salariés à temps

septembre 2011. Madame Bats hésite entre deux types de contrat : - soit un contrat à durée indéterminée (CDI) de 25 heures par semaine ; - soit un contrat de professionnalisation en formation commerciale de 21 heures en entreprise par semaine. 1. Calculez le coût global (recrutement, intégration, charges de personnel) à supporter par l’unité commerciale pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 pour chaque type de contrat. 2. Présentez les avantages et les inconvénients

| | |Rapport d’activité | Septembre 2009- Septembre 2010 Société Auchan [pic] Assistante service du personnel Licence ressources humaines et relations sociales Du Conservatoire