Redressement Contradictoire

L’Evolution des loisirs sportifs sous le régime de Vichy Introduction : On peut attirer notre attention sur la période de Vichy est comme une période floue, où y’a pas d’unanimités. Période très discutée avec analyses contradictoires. Une partie du personnel politique qui a servi Vichy mais qui à un moment donné se sont ralliés à la résistance et on a parfois du mal à se retrouver. Certains en ont fait un parallèle avec la période du Front populaire. Mais différence de finalité : FP : idéologie

| | |Section 2 : les garanties du contribuable 23 | | |Section 3 : Procédure contradictoire de redressement 25 | | |PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 36 | | |CHAPITRE PREMIER : LA

des règles procédurales diverses qui se caractérisent par leur caractère contraignant ; Ces règles se trouvent dans le livre 2 du code général des impôts. * Elles visent à préserver les droits des contribuables en privilégiant la logique contradictoire, mais elles sauvegardent aussi les droits du trésor. En effet, une série d’obligation assorties de sanctions, pèsent sur le contribuable. * L’obligation la plus importante est la déclaration qui doit être faite par le contribuable dans les

social = baisse des emplois Difficultés : il faut concilier des intérêts contradictoires - payer les créanciers (préserver les intérêts des entreprises créancières) - assurer la survie de l’entreprise - préserver l’emploi 2/ Quelles difficultés ? - si elles compromettent la continuité de l’exploitation (préserver l’emploi) - défaillances si cessation de paiement avec procédure de redressement ou de liquidation - procédure d’alerte en cas de première difficulté

dispositions, en devenant plus complexes. Pose un problème, celui de l’accès au droit du contribuable. En marge de celui-ci, il y a le livre des procédures fiscales, qui contient toute les procédures relatifs au recouvrement de l'impôt, au contrôle et au redressement. Il contient notamment les voies de recours offertes au contribuable lorsqu'il conteste son imposition. F) La jurisprudence: La JP est très importante en quantité, mais elle n'a pas la même portée que dans les autres branches du droit. Le

contrôleur fiscal serait plus « un accompagnateur régulier » de la « vie fiscale » de l’entreprise (à l’heure actuelle, il n’y a pas de profil spécifique de ce type). • Comment perfectionner la procédure contradictoire dans les contrôles sur pièces des particuliers ? la procédure contradictoire existe de la même manière pour tous les contribuables ; au stade de la taxation, il s’agit de la procédure de rectification de la déclaration/de taxation d’office comportant une obligation de motivation des

contrôle fiscal 15CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE 17Section 1 : Droits de l'administration 17Section 2 : les garanties du contribuable 23Section 3 : Procédure contradictoire de redressement 25PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 36CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 36Section 1 : les objectifs 36Section 2 : les travaux préliminaires 38Section 3 : l'exécution de la vérification

bien le secteur de l’entreprise, la facilité d’analyse des documents financiers ainsi que par le fait que plusieurs personnes interviennent pour donner un faisceau de sentiments préalable à la décision du juge. La collégialité et la procédure contradictoire caractérisent en effet ce tribunal. Trois fonctions importantes sont conférées à ce tribunal : la prévention, le contentieux général et les procédures collectives. Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le tribunal de commerce aura un

...... - 62 B – Principe de la reconstitution des résultats................................................. - 63 C – Charge de la preuve.................................................................................... - 64 D − Procédure de redressement........................................................................ - 64 E – Voies de recours.......................................................................................... - 65 F – Sanctions.....................................

vérification approfondie, ayant pour objet de s'assurer de la sincérité des déclarations souscrites en les confrontant avec des éléments extérieurs. La vérification approfondie prend la forme d'une : vérification personnelle, appelée "examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle" (ESFP), pour les particuliers. vérification de comptabilité, pour les entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales. Les moyens mis à la disposition du Fisc :