Reglement De Sinistre

| |CLIENT | | |GESTION PRODUCTION |SURVEILLANCE DE PORTEFEUILLE | | |DISTRIBUTION | |GESTION SINISTRE | | | | | |REASSURANCE | | | |

********** Un peuple - Un but - Une foi Ministère de l'éducation nationale Mémoire de fin de cycle Pour l'obtention du diplôme de maîtrise en « Finance management » Sous le thème ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES GARANTIES ET LA GESTION DES SINISTRES Préparé et soutenu par Directeur de mémoire Ahmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye Oumar Sylla Membres du Jury Dr Mamadou Habib Diallo Mr Coulibaly Oumar Mr Bathily Mahamadou Promotion : Date de soutenance : 2003--2005 vendredi le 13 juillet

permettre le règlement intégral des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats. Elles sont liées à la technique même de l’assurance, et imposées par la réglementation. » Article R331-15 Modifié par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005. La provision pour sinistres à payer est calculée exercice par exercice. Sans préjudice de l'application des règles spécifiques à certaines branches prévues à la présente section, l'évaluation des sinistres connus

par celle portant N°06/03 publiée au Bulletin Officiel n° 5118, entrant en vigueur en date du 19 Juin 2003. Cette réglementation concerne : •       L'étendue du risque, •       La nature des prestations, •       La procédure de règlement du sinistre. Les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles ont été fixées par l'arrêté n° 2003-05 du 17 octobre 2005 publié au Bulletin Officiel n° 5384 du 5 janvier 2006 |Accidents de travail:

.................. 38 c. Provisions pour risques croissants :.......................................................................................... 39 2. Provisions pour sinistres................................................................................................................ 39 a. Provision pour sinistres à payer................................................................................................ 39 4 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies

du Mali**********Un peuple - Un but - Une foiMinistère de l'éducation nationale Mémoire de fin de cyclePour l'obtention du diplôme de maîtrise en« Finance management »Sous le thème ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES GARANTIESET LA GESTION DES SINISTRES | | Préparé et soutenu par Directeur de mémoireAhmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye Oumar Sylla Membres du JuryDr Mamadou Habib DialloMr Coulibaly Oumar Mr Bathily MahamadouPromotion : Date de soutenance :2003--2005 vendredi le 13 juillet 2007SommaireDédicaces

distinguent en deux catégories : les victimes protégées par la loi Ce sont les personnes ayant moins de 16 ans ou plus de 70 ans ou une invalidité supérieure à 80 %. Ces victimes sont indemnisées dans tous les cas excepté en cas de recherche du sinistre (suicide). les victimes non privilégiées Ce sont les piétons, les cyclistes et les passagers. On va rechercher si leur faute est inexcusable, faute exclusive de l’accident. 3 : les dommages matériels Toutes les victimes se retrouvent

le code 117, je l’ai entamé par une prise de connaissance générale sur le contrat d’assurance. Ensuite j’ai eu la possibilité de connaître les différents produits commercialisés par la MAE. Enfin, le volet du sinistre m’a permis de comprendre la procédure de gestion d’un dossier sinistre automobile et autre qu’automobile. A. Le contrat d’assurance : I. Définition d’un contrat d’assurance Les participants dans un contrat d’assurance sont multiples : l’assuré, l’assureur, le contrat d’assurance

Mamadou G K KONE Directeur Général d’Allianz Côte d’Ivoire Assurances Vie Membre du Bureau Exécutif de la FANAF Membre du Comité des Experts de la CIMA Abidjan, du 08 au 12 septembre 2014 Gninadema SORO Directeur des Sinistres et du Juridique d’Atlantique Assurances Côte d’Ivoire Membre du Comité Technique CIMA/FANAF sur la réforme de l’indemnisation des préjudices corporels PLAN DU SÉMINAIRE 2 Les accidents de la circulation routière : un cas majeur, l’accident de Boromo • Les circonstances

...................................................................27 F - LA PROVISION POUR RISQUES EN COURS ...............................................................................................................27 G - LA PROVISION POUR SINISTRES A PAYER ...............................................................................................................27 H - LA PROVISION POUR RISQUE CROISSANT ....................................................................................