Reglement De Sinistre

| |Les obligations de l’assureur et de l’assuré en cas de sinistre | |Les bénéficiaires de l’indemnité de sinistre | |Le règlement du sinistre | |

9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents 3) Rentes versées en réparation d’un préjudice

CAT et les taches effectuées Bureau d’ordre…………………………………………………...12 Service GEID…………………………………………………….13 Service traitement………………………………………………..14 Service production frontière……………………………………..15 Service recouvrement……………………………………………16 Service sinistre…………………………………………………...17 Conclusion Mots techniques acquises durant le stage Annexes REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des

……………………….24 2-1- Compte banque tenu par l’entreprise…………………………………………………………………………………………………………………….24 2-2- Compte de l’entreprise tenue par la banque……………………………………………………………………………………………………….24 II : LE REGLEMENT DES SINISTRES…………………………………………………………………………………………………………………………………24 1- Le sinistre auto…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….24 2- Le remboursement des frais médicaux………………………………………………………………………………………………………………….25 …………………………………………………………………………………………………………………

l’Enass Ecole nationale d’assurances La gestion des sinistres en assurance IARD, quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance opérationnelle pour une gestion efficiente et innovante ? Antonella di GREGORIO Ecole nationale d'assurances La gestion des sinistres en assurance IARD Antonella di GREGORIO Quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance … REMERCIEMENTS Je tiens à remercier François EWALD, Directeur de l’ENASS, Olivier de LAGARDE, Directeur

caractérise par : • • • une inversion du cycle de la production: la prime est encaissée immédiatement, alors que la prestation et le règlement de l'indemnité interviennent ultérieurement ; une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser ; un décalage possible entre la survenance du fait dommageable, générateur du paiement de l'indemnité et le règlement effectif de cette indemnité. Ces caractéristiques rendent nécessaire le rattachement des charges aux produits. 02. L'objectif

des Finances).L'Etat intervient également pour imposer obligatoirement certaines Assurances dont la plus connue est la Responsabilité Civile Auto. LES SOCIETES D'ASSURANCES : Ce sont les preneurs de risque qui encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on distingue 4 formes de sociétés d'Assurances :- Les sociétés commerciales- Les mutuelles- Les organismes de prévoyance sociale * Les mutuelles de prévoyance sociale : CMIM : Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine CNOPS : Caisse

Rapport de stage 22 Avril-30 SeptembreRapport de stage 22 Avril-30 Septembre Année Universitaire 2013-2014 LA GESTION DE SINISTRES DOMMAGES OUVRAGE DANS LA CADRE CONVENTIONNEL CRAC MASTER 2 ASSURANCE ET ANALYSE FINANCIERE Parcours RISQUE ET ANALYSTE EN ASSURANCE Rédigé par : Murielle Biye Otounga Responsable de formation : M. Martial-Phelippe GUINVARC’H Responsable de stage Encadrant : M. Christophe DUTANG Responsable de stage : Mme Ghislaine DEROUELLE http://entreprise.axa.fr/

2- Les sociétés d’assurances mutuelles But : Ce sont des sociétés à but non lucratif qui garantissent au profit de leurs membres, personnes physiques ou morales, appelés sociétaires, moyennant le versement d'une cotisation fixe ou variable, le règlement intégral de leurs engagements, en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge. Capital social : Elles doivent justifier d'un nombre minimum de sociétaires fixé par voie réglementaire et qui ne peut être inférieur à dix mille (10

dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance, en particulier, les objectifs suivants : a) assurer la réalisation et ressources de l’entreprise, l’optimisation des opérations et la protection des b) assurer la conformité aux lois et aux règlements, c) garantir la fiabilité des informations produites. Les entreprises d’assurance et/ou de réassurance doivent disposer d’un système de contrôle interne efficace. Ce système doit se conformer aux stipulations de la Norme Comptable Générale NC 01