Reglement De Sinistre

……………………………………………….. 6. La relation entre courtier et compagnie ……………………………………… CHAPITRE 3 : La procédure des règlements compagnies 1. contrat………………………………………………………………………….. 2. la procédure du règlement compagnies au niveau comptable….. A/ encaissement (clients)…………………………………………….. B/ décaissement (compagnies ; sinistres) ………………………… 3. résiliation A/ à la demande se souscripteur…………………………………….

de valeur ;  l’importance des provisions techniques inscrites au bilan d’une compagnie d’assurance et les difficultés liées à l’appréciation des provisions Mathématiques(PM) et pour sinistres à payer (PSAP) du fait du caractère incertain et aléatoire des engagements et de la lenteur du règlement des sinistres. Par ailleurs, les entités de ce secteur présentent la particularité d’adopter pour les mêmes opérations, des procédures de traitement diverses et d’évoluer dans un univers fortement informatisé

GEID……………………………………………………………………………………………………...10 3. service production TPV……………………………………………………………………………………...13 4. Division recouvrement……………………………………………………………………………………….18 5. Service frontière…………………………………………………………………………………………………20 6. sinistre matériel………………………………………………………………………………………………….23 7. Sinistre corporel…………………………………………………………………………………………………26 V. Conclusion générale……………………………………………………………………..34 VI. Glossaire………………………………………………………………………………….36 VII. Bibliographie……………………………………………………………………………..37

| |CLIENT | | |GESTION PRODUCTION |SURVEILLANCE DE PORTEFEUILLE | | |DISTRIBUTION | |GESTION SINISTRE | | | | | |REASSURANCE | | | |

le côtéméthodologie de cette activité, ainsi que, l’organisation d’une mission d’audittel qu’entreprise par la Direction Audit Interne de la STAR.Enfin, dans la phasepratique de cette étude, nous avons procédé à une mission d’audit duDépartement Sinistre Matériel Automobile et la formulation des recommandations quipermettraient naturellement de garantir la sauvegarde du patrimoine, la maîtrise delentreprise, l’améliorationde la qualité de linformation comptable et financière etlapplication des instructions

......................................... 4 REGLEMENTATION .............................................................................................................................................. 4 METHODES D’EVALUATION DE LA PROVISION DE SINISTRES ............................................................................... 6 METHODES STATISTIQUES ................................................................................................................................... 6 CHAPITRE

l’accident. Le même jour de l’accident le véhicule « A » c’est présenté a son agence C.R.M.A de Bejaia pour déclaré son sinistre selon l’ordonnance n° 95-07 Les étapes de la déclaration et de règlement du sinistre : I.1. dépôt de la déclaration du sinistre : L’assuré est tenu de faire sa déclaration dans les 7 jours de la date à laquelle a eu connaissance du sinistre et ce conformément à l’article 15 alinéa 5 de l’ordonnance n° 95-07. L’assuré a présenté le constat amiable qui contient

TECHNIQUES « DEFINITION ET COMPTABILISATION DES PROVISIONS » 1. Assurance Vie : 1.1 Provisions Mathématiques. 1.2 Provisions Pour Sinistre à Payer. 1.3 Provisions pour participation aux bénéfices. 1 .4 Autres provisions Générales. 2 .Assurance Non- vie : 2.1 Provisions Mathématiques de Rentes. 2.2 Provisions pour Primes Non Acquises. 2.3 Provisions Pour Sinistre à Payer. 2.4 Autres provisions Générales. Conclusion Introduction La comptabilité est le recensement et la mesure des flux

de cette activité, ainsi que, l’organisation d’une mission d’audit tel qu’entreprise par la Direction Audit Interne de la STAR. Enfin, dans la phase pratique de cette étude, nous avons procédé à une mission d’audit du Département Sinistre Matériel Automobile et la formulation des recommandations qui permettraient naturellement de garantir la sauvegarde du patrimoine, la maîtrise de l'entreprise, l’amélioration de la qualité de l'information comptable et financière et l'application

technique propre à l’assurance. Ces opérations de gestion technique incluent le suivi des adhésions et des primes collectées, traitement et règlement des sinistres, renouvellement des contrats, et rapports, etc. La rédaction de cet exposé se fera dans un premier temps autour de la présentation d’une entreprise, de la gestion de la production et de la gestion des sinistres. 1/ PRESENTATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE 1-1/ Définition d’une entreprise d’assurance Toute entreprise d’assurance d’un Etat