Reglement De Sinistre

EUR/Kg brut – minimum 45 EUR Frais de passage à quai/magasin 75 EUR Forfait intervention douane 78 EUR Surcoût administratif sécurité 10 EUR Camionnage à l’arrivée (ratio poids/volume 1 : 3) 0,32EUR/kg – minimum 48 EUR ANNEXE 3 : La gestion des sinistres Hormis pour les opérations sous Incoterm CIF ou CIP, il n’y a aucune obligation pur le chargeur de souscrire une assurance. L’expéditeur a donc le choix de ne pas assurer l’opération, mais en cas de dommage, perte, ou litige en cours de transport

déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de huit jours à partir du moment où il en a eu connaissance. 4) De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrés, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingtquatre heures en cas de mortalité du bétail. Les délais prévus aux paragraphes 3 et 4 du présent article peuvent être prolongés d'un

le calcul de la prime : a. La prime pure b. La prime nette c. La prime totale 2. Les modalités de paiement de la prime 3. Les provisions de primes V. Le sinistre (ou réalisation du risque) 1. La déclaration 2. Le contrôle des garanties (couverture) 3. Les exclusions et les limitations 4. L expertise 5. L indemnisation 6. Les provisions de sinistres 7. La fin du contrat d assurance Conclusion I . L assurance 1 . Historique Les besoins sont à l origine de l assurance. En effet, les hommes ont

exemple proposer directement à des assurés Français, des contrats à partie de leur pays d’origine. [...] [...] Pour le règlement des sinistres, la banque peut opter pour les deux approches suivantes : La banque se limitera à la seule souscription des contrats, et en cas de sinistre, c’est l’assureur qui le traitera. La banque jouera son rôle de courtier, et le règlement des sinistres passera par elle. Par exemple, BNP et UAP, ont choisi dans leur partenariat, de séparer totalement les deux activités

des phénomènes détruisent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5km autour du risque assuré. L’assureur demandera une attestation de la station la plus proche de la météorologie nationale indiquant qu’au moment du sinistre si le vent a dépassé 100km/h. -l’assuré doit aviser son assureur dans un délai de 48h du moment ou les biens assurés ont subi les premiers dommages. -les dommages aux murs ; aux volets et persiennes ; aux stores ;aux antenne de la radio et de télévision ;

l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les

AGREE CHAPITRE IV - 1. Modalités de paiement de la prime 2. Séjour au port 3. Nullité ou résiliation de l’assurance CHAPlTRE V - CONSTATATlON DES DOMMAGES ET PERTES CHAPITRE Vl - DETERMINATlON DE L’INDEMNlTE D'ASSURANCE 1. Modalités de règlement 2. Avaries particulières 3. Délaissement 4. Avaries communes 5. Navire sur lest 6. Recours de tiers 7. Assistance 8. Abordage ou assistance entre navires du même assuré CHAPITRE Vll - PAIEMENT DE L’INDEMNITE CHAPITRE VllI - DISPOSITIONS

il joue un rôle important dans l’interface entre l’assuré et l’assureur après survenance d’un sinistre. En effet, lors d’un sinistre (automobile ou habitation) c’est le courtier qui s’occupe de contacter la compagnie du client afin de signaler le sinistre et de demander une expertise ainsi que le remboursement. Il représente l’intérêt de son client auprès des assureurs afin de faciliter le règlement. Le cabinet a été créé en 1998 par Monsieur ....., le chef de l’entreprise, qui fut également

différents types de contrats d’assurances marchandise…………………….……24 B –Les différents types de police d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie………………………………………………………………………………………………………………

d'une police nationale typique dans les PVD, car le plus souvent c'est une reproduction fidèle des polices anglaises ou françaises. L’étude de l'assurance transports ou maritime se déroulera en deux parties: ANALYSE DES RISQUES (CHAP I) LE REGLEMENT DES DOMMAGES (CHAP II) CHAP I ANALYSE DES RISQUES L'assurance maritime couvre la marchandise importée, ou exportée, pendant son voyage, contre les risques de transport, elle est d'ailleurs également appelée assurance transport. L'étude de