Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

présent, l’entreprise individuelle reste la forme majoritaire, mais la tendance s’inverse et il y a plus, actuellement, de création de sociétés que de création d’entreprises individuelles. 2 – La diversité des sociétés C’est donc un phénomène très divers. Les sociétés sont diverses : -par leur taille : unipersonnelle ou comprenant des millions d’actionnaires (ex France Telecom). -par leur activité : économique, mais d’autres n’en n’ont pas comme les sociétés civiles immobilières qui sont

professionnelle. 2). La coopérative La coopérative est une « association autonome de personnes, volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » selon la définition de l’Alliance coopérative internationale. Elle fonctionne sur des bases sociales et morales. Le but de ses activités est de supprimer des intermédiaires et de faire profiter ses

qualité d’artisan 7 1. les ressemblances 7 C. les points de divergence 7 II. L’agriculteur 8 A. Definition 8 B. Statut 8 III. Les professions libérales 8 A. définition 8 B. Statut 9 I. INTRO 10 A. Distinction des sociétés civiles et commerciales : 10 B. Distinction des sociétés de personnes et de capitaux 10 1. Règles de fonctionnement différentes ; 10 II. Deux étapes primordiales : rédaction d’un acte de société (statuts) et immatriculation au RCS. 12 I. L’acte

-Degrés de responsabilité ? I. Responsabilité des associés En principe, les associés de la SNC supportent le passif de la société : ils répondent indéfiniment et solidairement sur la totalité de leurs biens personnels des dettes de la société. II. Responsabilité du gérant La responsabilité du gérant peut être civile et/ou pénale. A. Responsabilité civile En contrepartie des pouvoirs conférés par la loi et les statuts, le gérant est responsable individuellement ou solidairement (s'il y a plusieurs

code . contrat innominé : c’est un contrat dont les règles de fonctionnement figure dans aucun texte. Relation juridique qui aura des conséquences juridiques. 3 Contrat individuel opposé aux convention collectives Contrat individuel :ce sont des contrats qui ne concerne que les parties signataires. convention collectives : ce sont des accords concluent entre les centrales syndicales et certain chef d’entreprise, mais elles concernent tous les salariés qui en dépendent. 4 Contrat commutatif

-Acteurs du droit du travail : individus, groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841

Gérer les rapports individuels au travail 7 Objectifs du gestionnaire en matière de gestion des rapports ind. 7 Rôles, responsabilités et l’environnement juridique du gestionnaire dans le cadre des rapports individuels au travail 7 Environnement juridique du gestionnaire 8 Gérer dans le respect des normes 10 Gérer dans le respect du contrat de travail 11 Gérer la rupture des relations individuelles au travail 11 Ch.2 Gérer dans un milieu syndiqué 13 Rôles et responsabilités 13 Période de syndicalisation

d’une forme juridique revêt une grande importance , tout choix comporte des contraintes , il faut souvent renoncer à certains avantages pour en avoir d’autres . le choix de la forme n’est pas seulement une liberté car son mauvais choix engage la responsabilité de ses auteurs, ainsi une forme inadaptée à l’activité provoque la cessation de paiement de la société. C’est la raison pour laquelle il faut guider l’entrepreneur vers une solution qui convienne à l’échelle de ses préférences, tout en prenant

subordination, déontologie de l’activité 2. La recherche d’une protection sociale Particularités du régime juridique : protection sociale 3. La prise de risque Particularités du régime juridique : rémunération, durée de l’engagement, responsabilités 2.2. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 4. L’adaptation de l’activité professionnelle 5. La protection de l’activité professionnelle Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. L’adaptation

RESPONSABILITE (I) Sujet 1 : Le fondement de la responsabilité délictuelle Le droit de la responsabilité générale est très restreint. Du coup la recherche de son fondement est sans intérêt. Introduction : Aujourd’hui la question de la responsabilité est une question fréquente, il y a de plus en plus d’action en responsabilité, car il n’est pas acceptable qu’il y est un dommage sans indemnisation et donc sans auteur. Définition de la responsabilité civile et de la responsabilité délictuelle