Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

sur l’enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l’éducatif sur le répressif (la mesure éducative doit la règle et la sanction, l’exception) ; le principe d’une responsabilité pénale atténuée et échelonnée en fonction de l’âge du mineur, encadré par la mise en place de juridiction spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, chambre spéciale de la Cour d’Appel, Cour d’Assises des mineurs). Trois tranches d’âge sont ainsi strictement définies : les jeunes délinquants

délits, catégorie de la responsabilité civile extracontractuelle ; - les quasi contrats. Titre 1 : la responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi délits) Responsabilité : c’est le fait de répondre de ses actes. Respondere : répondre. La responsabilité n’est pas seulement juridique, ex : responsabilité morale, répondre de ses actes devant sa conscience. Le for, forum, place publique à Rome, tribunal. Responsabilité politique : en démocratie, responsabilité que des politiques.

suivant la croyance que la Joconde devrait être exposée dans son pays d’origine, l’Italie. Faussaire.net David Stein DAVID STEIN, HOMME AUX MILLE NOMS ET AU COUP DE PINCEAU SANS PAREIL, A FAIT VIBRER LES ÉTATS-UNIS, LA FRANCE ET MÊME LE CANADA, AU MOYEN DE FAUX CONTEMPORAINS PRESQUE PARFAITS Aussitôt qu’il commence à s’intéresser à la contrefaçon d’œuvres d’art, il déménage aux États-Unis, où son commerce fluctue : sur le continent américain, les œuvres d’art se vendent plus cher, et les bas prix

solides et solvables afin qu’elles puissent remplir leur vrai rôle ,à savoir la sécurisation des gens et des patrimoines d’une part, et d’autres part, la formation d’une base financière pour l’économie nationale. Ceux-ci entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. -5- -6- Introduction RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc

commun à tout le royaume. Section 1 : La période médiévale : naissance de la common law 1066 - 1485. L’Angleterre est une colonie française qui a mal tourné. V.HUGO La common law ( ou comune ley dans le jargon normand du Moyen-Age ) est, par opposition aux coutumes locales, le droit qui est commun à toute l'Angleterre. Les coutumes locales sont appliquées par des juridictions populaires, peu à peu remplacées par les juridictions seigneuriales qui appliquent le droit féodal

1 : Le droit objectif Règles de droit : obligatoire (forme de commandement) et générale (cad impersonnelle). Elle s’applique à un type de situation et non à une personne donnée. Existence d’une contrainte étatique, ouvre le droit d’aller devant le juge pour demander l’application → sanction. (Article 203 du code civil : nourrir, entretenir les enfants.) 2 types de règles : Les règles impératives ; obligatoire et on ne peut y déroger. Les règles supplétives ; il est possible d’y déroger par

conformité. Ce langage est une conduite dominante. Dans la Grèce ancienne, ce qui résultait du droit c'était la "thémis" (justice qui relevait des dieux). A Rome, le mot droit c'est "ius" c'est à dire une chose que détermine le juge. La règle de droit indique une mesure d'égalité. Le juge est celui qui montre le droit, la chose juste. On dit le droit : c'est l'acte de la raison. Dans l'Ethique à Nicomaque d'Aristote, du IVe siècle avant JC : il distingue une justice générale et paticulière. Il y a deux façons

1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du 24 avril 1793 pour "tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français" Mais cela

arguments culturels, traditionnels ou religieux. Comment peut-on, dans un pays émergent tel que le notre, permettre qu’une fillette de 10 ans soit mariée à un homme de 35 ans, avec pour conséquence, l’abondant de sa scolarité et la lourde responsabilité de s’occuper de son foyer conjugal? Comment la société marocaine réagit face à ce que l’on nommera de « violation de l’enfance » ? Quelles sont les causes qui amènent ces jeunes filles mineures à se marier ? Et que faire pour prévenir ce type

[pic] UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Casablanca Master Spécialisé en Droit des Assurances [pic] L’expertise en assurance responsabilité civile automobile Encadré par : Professeur : Préparé par : nono 12